Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation de la Charte "Initiative-emploi de Paris". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite Charte avec l'Etat, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre des métiers. M. Jean TIBERI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 739]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver la Charte "Initiative-emploi de Paris", et lui demande l'autorisation de signer ladite Charte avec l'Etat, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre des métiers ;
Sur le rapport présenté par M. Jean TIBERI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Charte "Initiative-emploi de Paris", dont le texte est joint à la présente délibération , est approuvée.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite Charte avec l'Etat, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre des métiers de Paris.