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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Assainissement voirie service" pour le curage et l'extraction de bassins de dessablement et d'ouvrages divers du réseau d'assainissement de Paris (lot n° 2). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 749]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1696, en date du 18 octobre 1993, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché pour le curage et l'extraction des bassins de dessablement et d'ouvrages divers du réseau d'assainissement de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Assainissement voirie service" pour les travaux susvisés ( lot n° 2) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 94.72.014 signé avec la société "Assainissement voirie service" pour le curage et l'extraction de bassins de dessablement et d'ouvrages divers du réseau d'assainissement de Paris (lot n° 2), ledit avenant ayant pour objet de susbstituer la société "Assainissement voirie service" par la société "SARP Ile-de-France".