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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 1049]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 29 avril 1996, par laquelle l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris (4e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 36.000 F est attribuée à l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris, 4, rue de Jouy (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.