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Mai 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux conditions d’attribution des logements de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 63 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux conditions d?attribution des logements de la Ville.

Je donne la parole à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Nous nous en sommes entretenus avec M. Jean-Yves MANO, en Commission, sur ce v?u.

En réalité, c?est la loi DALO qui a modifié les conditions de fonctionnement des conditions d?attribution dans les commissions, notamment dans un certain nombre de commissions d?arrondissement.

C?est un sujet important puisque, désormais, il faut proposer trois candidatures qui seront hiérarchisées par la commission d?attribution des logements et le bailleur social respectera ou ne respectera pas dans son choix ultime cette hiérarchie provenant de la commission d?attribution.

Nous étions à deux candidats auparavant. Nous sommes maintenant à trois et nous avons été informés par une lettre du 16 janvier 2008 par M. NICOL qui est le directeur du Logement et de l?Habitat que, finalement, c?était le bailleur social qui, in fine, aurait le dernier mot.

Au mois de février, M. Jean-Yves MANO a écrit à un certain nombre de présidents, de directeurs ou de bailleurs sociaux, notamment l?O.P.A.C., pour leur demander de respecter la hiérarchie qui avait été mise en place et décidée par les commissions d?attribution.

Aujourd?hui, on est un peu dans le flou et la raison de ce v?u, c?est de préciser d?une manière définitive, pour que fonctionnent bien les commissions d?attribution, ce qui va se passer auprès des bailleurs sociaux et de demander que la hiérarchisation des commissions d?attribution, d?arrondissement ou centrales, soit respectée.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - M. Jean-Yves MANO a la parole pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce sujet est d?importance.

Néanmoins, il y a la loi et nous ne pouvons pas mettre en difficulté les bailleurs sociaux qui ne respecteraient pas potentiellement la loi. Nous actons le fait que sur chaque logement proposé, quel que soit le réservataire, ce dernier doit envoyer trois candidatures, dans un souci d?efficacité et respectant le travail de transparence évident sur l?ensemble du territoire parisien, depuis récemment, avec le fait qu?une présélection a été établie.

Avec les bailleurs sociaux avec qui la Ville de Paris a des contacts fréquents, il a été recommandé, dans la mesure du possible, le fait que les commissions respectent le choix préétabli. Je dis dans la mesure du possible car, sur le plan légal, formel, c?est la commission d?attribution du bailleur qui reste garante de l?attribution. D?ailleurs, les formulations employées au nom de la commission du Maire est simplement : ?Nous vous informons que la commission proposera au bailleur l?attribution d?un logement?. Ce n?est pas la commission qui attribue : c?est bien le bailleur.

Nous sommes dans un esprit consensuel de dialogue, tout en respectant le fait que la loi doit être appliquée par les bailleurs, sinon la commission serait à même de juger non conformes à la loi les procédures utilisées par les bailleurs.

Je crois que tout cela peut fonctionner normalement et nous veillerons, avec les nombreuses entreprises sociales de l?habitat qui exercent sur le territoire parisien, qui comprennent bien la démarche des commissions d?attributions, que ce soit d?arrondissement ou de la Ville de Paris, pour qu?elles-mêmes respectent les choix préconisés. Très honnêtement, je ne pourrais pas aller plus loin, vous avez bien compris, dans les recommandations mais pas d?obligations.

M. DUBUS, ayant été convaincu par les réponses et par l?échange, retirera son v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président.- Nous allons le vérifier tout de suite. Monsieur DUBUS, êtes-vous convaincu ? Retirez-vous votre v?u ?

M. Jérôme DUBUS. - Si M. MANO écrit aux maires d?arrondissement, ce qu?il vient de dire, oui.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je pourrais tout à fait écrire aux maires d?arrondissement l?esprit dans lequel nous souhaitons travailler avec les bailleurs sociaux.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie, cher collègue, de retirer votre v?u.