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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 25 places de stationnement situé 218, rue La Fayette (10e). - Diminution de la participation de la Ville de Paris au financement dudit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 794]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention spécifique du 16 juin 1995 signée entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris ;
Vu la délibération D. 558-2°, en date du 20 mars 1995, autorisant la réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris du programme de construction comprenant 21 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 25 places de stationnement situé 218, rue La Fayette (10e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 5.073.685 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de diminuer la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé et de modifier l'article 5 de la délibération précitée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 21 logements locatifs intermédiaires situé 218, rue La Fayette (10e) est ramenée de 5.073.685 F à 3.938.685 F soit une diminution de 1.135.000 F.
Art. 2.- L'article 5 de la délibération D. 558-2°, en date du 20 mars 1995, susvisée, est ainsi rédigé :
"19 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris ;
Par ailleurs, 2 logements seront réservés à la Région d'Ile-de-France en contrepartie de sa participation financière".