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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Société nationale mutualiste "Les médaillés militaires" (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 1012]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 24 avril 1996, par laquelle la Société nationale mutualiste "Les médaillés militaires" (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à la Société nationale mutualiste "Les médaillés militaires", 36, rue de la Bienfaisance (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.