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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la reconstruction de l'écluse et du barrage Saint-Lazare à Meaux (Seine-et-Marne). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 748]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la reconstruction de l'écluse et du barrage Saint-Lazare à Meaux (Seine-et-Marne), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7eCommission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la reconstruction de l'écluse et du barrage Saint-Lazare à Meaux (Seine-et-Marne).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 905, sous-chapitre 905-40, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 905, sous-chapitre 905-40, articles 10540 et 10527, du budget d'investissement de la Ville de Paris.