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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des Francs-Bourgeois (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 946]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 18 avril 1996, par laquelle le Comité des Francs-Bourgeois (3e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 28.000 F est attribuée au Comité des Francs-Bourgeois, 8, rue des Francs-Bourgeois (3e), pour la mise en place d'une animation commerciale qui a eu lieu du 11 au 31 mai 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.