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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 738]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 F est attribuée, au titre de l'année 1996, à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, 10, rue des Pyramides (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.