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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Electricité de France" un protocole d'accord pour le développement du véhicule électrique. MM. Patrick TRÉMÈGE et Bernard PLASAIT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 754-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "Electricite de France" un protocole d'accord pour le développement du véhicule électrique à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission, et par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec "Electricité de France" (E.D.F.) le protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le développement du véhicule électrique à Paris.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.