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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : aménagement de la gare de Champ-de-Mars - Tour-Eiffel et amélioration de la desserte de la branche nord de la ligne C du R.E.R. - Accord sur les modalités de la concertation proposée par la S.N.C.F. M. Bernard PLASAIT et Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 761]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la lettre de M. le Président du Conseil d'administration de la S.N.C.F. en date du 14 décembre 1995 ;
Vu le projet de délibération AU 96-15, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord sur les modalités de la concertation relative à l'aménagement de la gare de Champ-de-Mars - Tour-Eiffel et à l'amélioration de la desserte de la branche nord de la ligne C du R.E.R. ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis des Conseils des 15e, 16e et 17e arrondissements, en date respectivement des 20 mai, 24 mai et 10 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission, et par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Il est donné accord à la S.N.C.F. sur les modalités de la concertation relative au projet d'aménagement de la gare de Champ-de-Mars - Tour-Eiffel et d'amélioration de la desserte de la branche nord de la ligne C du R.E.R. et définies comme suit :
- la tenue d'expositions sous forme de panneaux dans les mairies des arrondissements concernés (15e, 16e et 17e arrondissements) ;
- la mise à disposition du public d'un registre, qui sera consulté périodiquement par les services de la S.N.C.F., afin de prendre en compte les remarques pour la constitution du dossier d'étude d'impact ;
- la distribution, en ces lieux, d'une plaquette relative au projet. Un exemplaire de ce document est joint au projet de délibération susvisé.
Une publicité préalable dans la presse informera le public des lieux et dates de ces expositions.