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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation d'un nouveau barème de remboursement des frais engagés par le Laboratoire d'essais des matériaux lors des contrôles de la mise en oeuvre des matériaux de chantiers et des liants hydrauliques au titre de la convention avec l'Association française de normalisation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 694]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1882, en date du 21 novembre 1988, relative au barème du Laboratoire d'essais des matériaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation d'un nouveau barème de remboursement des frais engagés par le Laboratoire d'essais des matériaux lors des contrôles de la mise en oeuvre des matériaux de chantiers et des liants hydrauliques au titre de la convention avec l'Association française de normalisation ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les frais engagés par le Laboratoire d'essais des matériaux lors de l'exécution de contrôles pour le compte de tiers y compris l'Association française de normalisation (A.F.N.O.R.) seront remboursés à la Ville de Paris, conformément au barème, dont le texte est joint à la présente délibération. Le barème précité s'applique aux contrôles dont la date d'exécution intervient à compter de la date de publication de la présente délibération.
Art. 2.- Les recettes correspondant à ces prestations (hors frais généraux) seront constatées au chapitre 936, sous-chapitre 936-60, article 700, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- Les recettes correspondant aux frais généraux seront constatées au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 799, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.