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Janvier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au lancement d’une ZPPAUP dans le 10e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2005 [2005 V 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Qu?une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) soit lancée dans le 10e arrondissement. Son périmètre sera défini en liaison avec les services de l?Etat.