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Déliberation

Aide exceptionnelle en faveur des populations sinistrées en Asie du Sud par le tsunami du 26 décembre 2004. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2005 [2005 SGRI 4]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 janvier 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 janvier 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une aide exceptionnelle en faveur des populations sinistrées en Asie du Sud par le tsunami du 26 décembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une aide financière exceptionnelle de 1 million d?euros est décidée afin de venir en aide aux populations sinistrées en Asie du Sud par le tsunami du 26 décembre 2004.

Art. 2.- Cette aide exceptionnelle sera versée, sous forme de subvention, aux associations, ONG et institutions suivantes selon la répartition ci-après :

-Fondation de France : . . . . . . . . . . . . . . .500.000 euros

-Croix-Rouge française : . . . . . . . . . . . . . .140.000 euros

-UNICEF : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80.000 euros

-Secours Populaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . .80.000 euros

-Secours catholique : . . . . . . . . . . . . . . . . . .80.000 euros

 

-Protection civile de Paris : . . . . . . . . . . . . .80.000 euros

-CARE International : . . . . . . . . . . . . . . . . .20.000 euros

-Handicap International : . . . . . . . . . . . . . . .20.000 euros

Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P028 ?Provisions pour subvention de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerre et des sinistres?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Art. 4.- La ligne de subvention susmentionnée sera abondée de 1 million d?euros à partir des dépenses imprévues, nature 022, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.