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Janvier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au recours privilégié à l’utilisation de la géothermie dans des secteurs déterminés.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2005 [2005 V 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le projet de P.L.U. prévoit à l?article 4 du règlement la possibilité d?imposer le raccordement à des réseaux de distribution de chaleur ou de froid tout bâtiment local ou installation soumis à une autorisation de construire dans des périmètres déterminés ;

De tels secteurs n?existent pas aujourd?hui.

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Qu?une étude sur le recours à l?utilisation et à la distribution d?énergie liée aux ressources issues de la géothermie soit menée sur le territoire parisien.

Le résultat de cette étude sera présenté au Conseil de Paris en vue d?examiner l?instauration d?un secteur soumis à des contraintes particulières pouvant imposer le recours à l?utilisation de l?énergie issue de la géothermie.