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Janvier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’action municipale en direction du secteur diffus pour la création de logements sociaux.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2005 [2005 V 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville de Paris a fait de l?augmentation du nombre de logements sociaux, et de leur meilleure répartition en direction des arrondissements du centre et de l?ouest qui en sont dépourvus, l?une des priorités politiques de son action ;

Considérant qu?il est prévu que soit présenté au Conseil Municipal de Paris en sa séance du mois de février 2005 un projet de délibération portant sur la délégation des compétences de l?Etat en direction de la Ville dans le domaine des aides à la pierre pour le logement social et l?habitat privé ancien, et qu?à ce titre est prévu le financement de 4.000 logements sociaux minimum par an ;

Considérant que, dans cette perspective, la Municipalité parisienne mobilise l?ensemble des moyens dont elle dispose afin d?augmenter l?offre locative à des niveaux de loyer maîtrisés, ceci dans le but de permettre l?accueil et le maintien des familles sur son territoire ;

Considérant que depuis 1996, la Ville de Paris a décidé de faire procéder à la vente des lots de copropriété privée dont elle était titulaire dans des immeubles diffus aux habitants suite à congé pour vente, ou par la voie de l?adjudication, que le fruit de ces ventes a permis de participer à la réalisation de logements sociaux : 346 dans le 3e, environ 200 dans le 4e et plus de 500 dans le 16e et, alors même que la durée écoulée du bail de certains habitants de ces immeubles ne leur ayant pas permis de procéder à l?achat de ces lots, ils seraient fondés à attaquer juridiquement la Ville devant le tribunal administratif pour rupture du principe d?égalité si celle-ci décidait subitement de ne pas les leur proposer ;

Considérant que la Ville de Paris a fait procéder à un appel à concurrence permettant la mise à disposition de lots communaux sis dans des copropriétés privées diffuses afin que 152 logements d?insertion de type PLA-I portés par 9 associations spécialistes de l?insertion et 9 bailleurs familiers de ce type de logements puissent être mis à la disposition de publics spécifiques, que ces adresses feront l?objet d?une présentation au Conseil de Paris durant sa séance du mois de mars 2005, et qu?un second appel à concurrence concernant une centaine de logements supplémentaires sera organisé à la rentrée 2005 ;

Considérant que depuis 2001 la Ville de Paris a décidé le maintien et le transfert en direction de bailleurs sociaux de 35 immeubles (hors préemption) afin que soient réalisés des programmes de logements sociaux, essentiellement dans le centre de Paris ;

Considérant que lors du débat du Conseil de Paris consacré au Programme Local de l?Habitat (PLH), au mois d?octobre 2003, a été retenu le principe d?un groupe de travail consacré à la réflexion sur les modalités d?acquisition dans le secteur diffus, que celui-ci s?est d?ores et déjà réuni et qu?il a été suivi d?une note de cadrage axée sur les points suivants : une analyse du fichier des demandeurs de logements âgés vivant dans les derniers étages des immeubles, un recensement des locaux sis au dernier étage des immeubles, une surveillance des ventes en bloc et une prise de contact avec les syndics les plus importants ;

Considérant que la Ville de Paris, afin d?optimiser le développement de cette politique d?achat dans le diffus et plus particulièrement dans les arrondissements de l?ouest et du centre de Paris, peu propices aux opportunités foncières, doit définir avec précision l?outil le plus adapté au type de gestion nécessaire à ces logements sociaux (location, travaux de copropriété, quittancement, niveau de loyer...) et au coût qu?il induirait.

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

La réflexion entamée par la Ville de Paris sur les modalités de mobilisation des logements dans le secteur diffus afin de réaliser ses objectifs concernant le logement social dans la zone de déficit et notamment dans les périmètres offrant peu d?opportunités foncières et immobilières, tant en terme de quantité que de mixité sociale, sera affinée.

Le groupe de travail consacré à cette question, qui comprendra des élus, remettra les conclusions de sa réflexion au cours du dernier trimestre 2005.