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Janvier 2005
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Conseil Municipal
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Approbation des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2005 [2005 DPJEV 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le cahier des recommandations environnementales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?environnement ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 1er décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 11 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 4 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement, en date du 5 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement, en date du 6 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 29 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 2 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 14 décembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?aménagement annexé à la présente délibération est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à diffuser largement ledit cahier en particulier à toute personne en ayant l?utilité dans le cadre de ses projets professionnels ou privés. M. le Maire de Paris est notamment autorisé à distribuer ce cahier aux demandeurs d?autorisation administrative d?urbanisme, à le rendre disponible au bureau d?information sur la construction et téléchargeable par tous sur Internet.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à modifier le cahier des recommandations environnementales en tant que de besoin, afin de l?adapter à l?évolution des connaissances et des moyens d?actions, notamment réglementaires, dans le sens d?un renforcement de la protection de l?environnement.

 

 

 

SOMMAIRE

PRIAMBULE

 

LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

I - GIRER ET AMILIORER LE PATRIMOINE NATUREL PARISIEN II - PRENDRE EN COMPTE LA POLLUTION DES SOLS III - PRISERVER LA QUALITI DE LAIR INTIRIEUR IV - PRISERVER LA QUALITI DE LAIR EXTIRIEUR V - GIRER LINERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE V- GIRER LINERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE VI - LUTTER CONTRE LE BRUIT VII - AMILIORER LA GESTION DES DICHETS VIII - AMILIORER LA PROPRETI IX - PRISERVER LA RESSOURCE EN EAU ET GIRER LES EAUX PLUVIALES X - PRENDRE EN COMPTE LES AUTRES POLLUTIONS, NUISANCES ET

RISQUES XI - DIMINUER LES NUISANCES DES CHANTIERS

 

LES PRINCIPES DUNE DIMARCHE ENVIRONNEMENTALE

I - LIVALUATION DES EFFETS DE LOPIRATION SUR SON ENVIRONNEMENT II - LES PRODUITS ET MATIRIAUX UTILISIS > VERS UNE CONSOMMATION RESPONSABLE

GLOSSAIRE

COORDONNIES DES PARTENAIRES

 

PREAMBULE

LE CONTEXTE PARISIEN

La capitale concentre sur 105 km2, 2,125 millions d'habitants et 1,8 million d'emplois parisiens, domiciliis ou non ` Paris.

Par son action, la Ville de Paris a la volonti de faire binificier les Parisiens dun environnement de meilleure qualiti. Au-del` des actions convergentes engagies dans le domaine des diplacements en faveur des transports en commun et des modes de diplacement non polluants, de la lutte contre le bruit ou de la criation despaces verts, cette volonti doit jtre inscrite durablement dans les documents de planification urbaine applicables ` Paris.

Ainsi, le Plan Local dUrbanisme de la Ville de Paris, en cours de rivision, a pour objet, conformiment ` larticle L. 121-1 du code de lUrbanisme, de + diterminer les conditions permettant notamment dassurer une utilisation iconome et iquilibrie des espaces naturels et urbains, la mantrise des besoins de diplacement et de la circulation automobile, la priservation de la qualiti de lair, de leau, du sol et du sous-sol, des icosysthmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la riduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bbti, la privention des risques naturels privisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;.

Dans ce cadre, le Plan dAminagement et de Diveloppement Durable de Paris (P.A.D.D.), document central du Plan Local dUrbanisme, vise lamilioration de lenvironnement et du cadre de vie quotidien de tous les Parisiens dans une conception de lurbanisme conforme aux principes du diveloppement durable. Cet objectif se traduit notamment par la volonti de vigitaliser Paris et par des prescriptions applicables aux nouvelles rialisations afin de prendre en compte l'environnement et de veiller au respect du paysage et de la qualiti de larchitecture ` Paris.

Les orientations du P.A.D.D peuvent jtre mises en oeuvre en particulier, ` travers des dimarches de type Haute Qualiti Environnementale (HQE.) qui allient un systhme de management environnemental des opirations de construction avec des objectifs de mantrise des impacts des bbtiments sur lenvironnement extirieur et la criation dun environnement intirieur sain et confortable. Les actions ` engager, qui ne relhvent toutefois pas des seuls textes ligislatifs et riglementaires qui rigissent lurbanisme en France, impliquent la mobilisation de tous les partenaires contribuant ` la construction du cadre de vie.

Lamilioration de la qualiti de lenvironnement ` Paris est un objectif majeur qui ne peut, bien s{r, jtre totalement atteint sans que soient prises en compte les diffirentes composantes de lagglomiration parisienne. Cet objectif suppose le renforcement des solidaritis entre toutes les collectivitis territoriales dIle-de-France et, en particulier, la mobilisation de celles de lagglomiration oy vivent les 9 millions de Franciliens et oy se concentre lessentiel des nuisances.

 

LE CAHIER DES RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le cahier des recommandations environnementales est destini ` tous les acteurs de la construction et de lamilioration du cadre de vie ` Paris, quils soient privis ou publics.

Il a une vocation pidagogique et un objectif premier de sensibilisation de ces acteurs ` la prise en compte
de lenvironnement dans lacte de rialisation (construction, rihabilitation, aminagement ).
Il donne des recommandations visant ` cette prise en compte.

Il sera largement diffusi aux acteurs de la construction par tous les moyens adaptis (envoi aux professionnels concernis, diffusion ` loccasion de concours, remis aux demandeurs dautorisations durbanisme, mis ` disposition dans les lieux de riception du public liis aux autorisations durbanisme).

Il peut jtre accompagni de fiches techniques et il doit aider les demandeurs dautorisations durbanisme ` formuler et ` faire connantre leurs choix en matihre denvironnement.

Le cahier des recommandations environnementales comporte quatre parties essentielles :

a.               Le priambule qui prisente le contexte parisien et le document.

. Les principaux enjeux environnementaux ` prendre en compte. Ces enjeux sont prisentis sous forme de notices qui dicrivent pour chacun :

.                  ? la situation ` Paris,

.                  ? les raisons de prendre en compte cet enjeu,

.                  ? des iliments de riglementation (articles du PLU et autres riglementations),

.                  . les recommandations,

.                  ? des contacts, organismes et sites Internet pour en savoir plus.

b.               La dimarche priconisie par la Ville de Paris pour amiliorer la prise en compte de lenvironnement dans la conduite des projets de construction, de rinovation et/ou daminagement ` Paris.

c.               Un glossaire des sigles utilisis et les coordonnies des organismes pour en savoir plus (ville de Paris et partenaires).

 

Le cahier des recommandations environnementales a iti ilabori parallhlement au PLU. Il nest pas un document riglementaire durbanisme.

Ce document se veut exhaustif dans la description des enjeux environnementaux ` prendre en compte dans la conduite des projets de construction, de rinovation et/ou daminagement ` Paris. Il donne un certain nombre de recommandations pour la rialisation de ces projets, dont la prise en compte devra jtre modulie en fonction de limportance des projets, de leur localisation et par consiquence de leurs impacts potentiels sur lenvironnement.

Les documents ilaboris par la ville de Paris et citis dans le prisent document sont

disponibles au Bureau de lInformation et de la Construction de la Mairie.

Pour toute demande dinformations complimentaires :

Paris Info Mairie(PIM) au 3975 ou www.paris.fr/

 

LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

I - GERER ET AMELIORER LE PATRIMOINE NATUREL PARISIEN

LA SITUATION A PARIS

Au del` de la criation de nouveaux espaces verts, l'ambition du PLU de Paris est de riintroduire le vigital, de fagon trhs large et sous des formes multiples, adapties aux spicificitis locales, dans tous les quartiers.

Cette volonti repose sur deux principes :

- La priservation de la diversiti biologique (flore et faune). Cest un des paramhtres qui contribue ` liquilibre de licosysthme urbain ainsi qu` la qualiti du cadre de vie des Parisiens.

- La libre circulation des jtres vivants sur le territoire de la ville, appelie continuiti biologique. Elle se matirialise par lexistence de + corridors icologiques ; assurant un maillage naturel entre diffirents espaces. La Seine et les canaux, les voies de chemins de fer qui pinhtrent dans Paris, les grandes voies publiques et les promenades sont autant diliments qui participent ` la constitution de ce riseau mailli. Les corridors, en assurant le lien naturel entre diffirents espaces (murs vigitalisis, terrasses planties, jardins, espaces verts, friches, la Seine, les bois, ) sont indispensables ` la circulation des esphces et par voie de consiquence ` la priservation et au diveloppement de la biodiversiti dans la citi. Cet enrichissement biologique du tissu urbain est encore renforci lorsque les ichanges sont favorisis entre la ville, sa banlieue et les espaces naturels et ruraux de la piriphirie.

Ces principes sont inscrits dans diffirents documents :

.- la future charte de qualiti de gestion du vivant dans le patrimoine bbti ` Paris, ilaborie conjointement par les spicialistes du bbtiment et des travaux publics et ceux de la nature et de lenvironnement (parution fin 2005),

.- la mithode de qualiti environnementale de laminagement du territoire parisien, notamment pour les Grands Projets de Renouvellement Urbains.

 

II - PRENDRE EN COMPTE LA POLLUTION DES SOLS

LA SITUATION A PARIS Paris ayant une histoire artisanale et industrielle riche, nombre de terrains ont accueilli des activitis. @ partir de la piriode dindustrialisation (19hme sihcle), ces activitis ont iti regroupies sur des terrains situis le plus souvent en piriphirie urbaine, en particulier le long des voies ferries ou des voies d'eau. Elles ont pu jtre ` lorigine de pollution des sols de par la nature des produits et des procidis utilisis. Par ailleurs, certains terrains ont iti remblayis avec des terres polluies. Ces terrains continuent ` offrir aujourd'hui dimportantes opportunitis foncihres et de diveloppement de la ville. Certains iquipements publics et des projets privis se rialisent ainsi sur des sites potentiellement polluis.

POURQUOI SE PREOCCUPER DE LA POLLUTION DES SOLS ? La prisence de polluants dans le sol prisente un risque pour la santi humaine. En effet, selon la nature et la forme physicochimique des polluants prisents dans le sol, la population sijournant sur le site peut se trouver en contact avec eux par contact direct, inhalation ou par ingestion ` des doses dexposition igales ou supirieures ` celles recommandies par les organismes compitents (OMS, ). Certains polluants migrent latiralement et verticalement dans le sol, pouvant entranner la contamination des nappes phriatiques et concernent ainsi potentiellement les terrains avoisinants. Lingestion directe de vigitaux (prilhvements ou jardins potagers) ayant poussis sur des sols polluis, lintoxication de la faune vivant dans ces milieux ou lintigration de ces vigitaux dans la channe alimentaire (compostage) sont autant de risques potentiels pour la santi. Enfin, la rialisation des aminagements provoque la dissimination des polluants ` loccasion des mouvements de diblais/ remblais sans aucune tragabiliti, ce qui compliquera encore plus les aminagements futurs. La sicuriti des intervenants sur le site et des futurs utilisateurs nicessite donc que la pollution soit identifiie et traitie le cas ichiant. La riglementation impose de procider ` des expertises selon un protocole pricis ditailli dans le classeur + Gestion des sites (potentiellement) polluisles guides relatifs ` livaluation simplifiie des risques dun site ; (voir en page suivante). Ces expertises sont menies notamment au regard de lusage privu du site, ceci particulihrement dans le cas dun usage sensible (aires de jeux, jardins potagers, crhches).

ELEMENTS DE REGLEMENTATION Code de lenvironnement, art. L.541-3, L.512-7, L.512-12, L.512-17, L.515-18 et L.514-20 Loi n076-663 du 19 juillet 1976 Circulaire du 3 dicembre 1993 Circulaire du 10 dicembre 1999

 

POURQUOI PRESERVER LA QUALITE DE LAIR INTERIEUR ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

Les effets sur la santi de la pollution dans les espaces clos, sont
majeurs, du fait de la durie dexposition aux polluants prisents.
L'atmosphhre intirieure ne binificie pas des conditions favorables de
dilution et de dispersion des polluants par la pluie et le vent.

Rhglement sanitaire L'accumulation de polluants est donc friquente dans les locaux.

dipartemental (RSD) notamment les articles Dans les logements, un trhs grand nombre de composis, imis du fait

24 et 63 pour les
de la conception de l'habitat lui-mjme, de son aminagement ou des

logements et les autres activitis quotidiennes qui y sont exercies, sont nuisibles pour la santi

locaux.
humaine :

Des normes de qualiti

? les bio-contaminants (moisissures, bactiries, acariens, blattes,

d'air aux postes de

poils danimaux, ), favorisis notamment par une trop grande

travail ont iti fixies par

humiditi, libhrent des allerghnes ou provoquent des pathologies

arrjti du Ministhre du

nuisibles ` la santi. La privalence des allergies et de l'asthme des

travail : les valeurs

enfants parisiens liie notamment ` ces facteurs a iti multipliie

moyennes d'exposition

par 2 en quelques 10 ans.

(VME) et des valeurs limites d'exposition

? les polluants chimiques : le radon, l'amiante, les composis

(VLE).

organiques volatils (COV) imis par "digazage" de certains
matiriaux (peintures et vernis en phase solvant, colles des
moquettes) ou par ivaporation des solvants utilisis
(hydrocarbures, alcools et formaldihyde prisents notamment dans
les airosols), les oxydes dazote, les oxydes de carbone (issus
dune combustion incomplhte du charbon, du pitrole, du bois, du
gaz naturel, du butane ou du propane, ils provoquent des
intoxications mortelles), les particules de combustion issues
notamment du tabagisme. Les gaz de combustion des systhmes
de chauffage anciens et/ou mal riglis, riches en monoxyde de
carbone (CO), accumulis dans l'habitat provoquent encore une
dizaine de dichs par an ` Paris.

.                  ? les gaz d'ichappement automobiles sont aussi ` l'origine de
pollution intirieure dans les parkings souterrains attenants `
l'habitat, dans les logements ou locaux dactivitis en rez-de-
chaussie,

.                  ? les particules, poussihres et fibres minirales.

 

Pour les atmosphhres de travail, chaque fabrication posshde ses
propres imissions de polluants. Les bureaux peuvent renfermer des
quantitis importantes de nombreux polluants, par exemple l'ozone imis
par les photocopieuses, ce qui nicessite une surventilation.

POURQUOI PRESERVER LA QUALITE DE LAIR EXTERIEUR ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

Les effets de la pollution extirieure sur la santi et sur lenvironnement
(vigitaux, faune, patrimoine bbti...) sont aujourd'hui aviris.

Les articles du PLU :
Dhs 1994, l'itude "Ivaluation de Risques de la Pollution URbaine pour

Article 12

la Santi" (ERPURS) dimontrait les effets ` court terme de la pollution
urbaine, notamment pour les populations sensibles (enfants en bas bge,

Autres riglementations :

malades, personnes bgies).
En mars 2004, les experts nationaux de "l'Agence Frangaise de

Code de
Sicuriti Sanitaire Environnementale" (AFSSE) ont publii deux rapports

lenvironnement, art.
sur le sujet. Dans le premier, ils confirmaient que plusieurs milliers de

L.220 et s.
dichs primaturis itaient attribuables ` la pollution urbaine.

Loi sur l'air et l'utilisation Dans le second, ils priconisaient 47 axes d'actions, applicables

rationnelle de l'Inergie notamment aux aminageurs, urbanistes, architectes, bureaux d'itudes,

(LAURE) du 30
pititionnaires de permis de construire, etc.

dicembre 1996

.                  Plan rigional pour la qualiti de l'air (PRQA), signi par le Prifet de Rigion en mai 2000,Plan de diplacements urbains (PDU), signi par le Prifet de Rigion en dicembre 2000

.                  Plan de protection de l'atmosphhre (PPA), en cours d'ilaboration

.                  Arrjti inter prifectoral du 22 janvier 1997, instituant la Zone de protection spiciale (ZPS) en Rigion Ile-de-France.

.                  Arrjti inter prifectoral du 25 avril 1994 (modifii par les arrjtis des 24 juin 1999 et 12 juillet 2002) instituant une procidure d'information et d'alerte ` la pollution atmosphirique en Rigion Ile-de-France.

 

V - GERER LENERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE V.1 - FAVORISER LA SOBRIETE ENERGETIQUE

LA SITUATION A PARIS La mantrise de linergie et plus largement la politique de lutte contre les changements climatiques ` lichelle de Paris reposent sur une participation active des habitants et des acteurs iconomiques. Les bbtiments parisiens sont dbges trhs divers. Si les anciens bbtiments ont une grande inertie thermique, la nicessiti doptimiser les espaces a conduit progressivement ` aminager des volumes trhs sensibles aux diperditions thermiques, comme aux apports solaires : combles, locaux sous verrihres Les bbtiments des annies 50 ` 70 sont en rhgle ginirale peu isolis et dinertie moyenne, ce qui conduit ` une sensibiliti importante, tant en diperdition quen apport de chaleur. Larchitecture des bbtiments plus ricents laisse une large place aux grandes fagades vitries et ` lutilisation massive des apports de lumihre naturelle zinithale et accentue ainsi les besoins de rigulation thermique au sein des bbtiments (chauffage accru en hiver, climatisation en iti). De plus, le diveloppement de nouvelles technologies en bureautique entranne une augmentation continue des consommations ilectriques et des apports thermiques internes induisant ainsi une tendance ` la climatisation. Liclairage intirieur reprisente en moyenne 15 % des dipenses dilectriciti des minages (hors chauffage et cuisson), et 25 ` 50 % des dipenses des sites dactivitis tertiaires. Pour diminuer les consommations inergitiques des bbtiments tout en amiliorant le confort des usagers, trois axes dactions sont ` divelopper : - amiliorer la performance thermique des bbtiments neufs ou anciens pour optimiser les besoins de chauffage, - mantriser la demande en ilectriciti pour ses diffirents usages (iclairage, bureautique, ilectrominager), - limiter le recours ` la climatisation.

POURQUOI FAVORISER LA SOBRIETE ENERGETIQUE ? Pour lutter contre le changement climatique Pour iconomiser linergie Pour freiner lipuisement des ressources fossiles (charbon, pitrole) En ce qui concerne la climatisation, les installations sont dune part source de consommations inergitiques importantes, dautre part source de pollutions visuelles et sanitaires dimportance variable selon la technique choisie (les tours airo-rifrigirantes humides sont susceptibles de dissiminer les germes de ligionellose, leur installation est disormais riglementie).

ELEMENTS DE REGLEMENTATION Dicret n02000-1153 du 29 novembre 2000, plus communiment appeli RT2000, relatif aux caractiristiques thermiques des constructions Directive europienne 2002/91/CE du 16 dicembre 2002

 

V-GERER LENERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

V.2 - CHOISIR LE TYPE DENERGIE

LA SITUATION A PARIS

Lors du choix du type dinergie, il importe de raisonner en co{t global en intigrant sur la piriode de durie de vie du systhme inergitique (en giniral 10 ` 20 ans) lensemble des co{ts privisibles (dipenses dinvestissement, de consommation, dexploitation et de grosse maintenance).

Lopirateur doit choisir son inergie parmi les possibilitis offertes ` Paris, en tenant compte ` la fois du co{t dutilisation et des conditions environnementales de production.

-Les combustibles charbon et fioul sont des sources dinergie traditionnelles mais polluantes (imission importante de gaz ` effet de serre, transport par camion). Aussi lutilisation du charbon dans le secteur risidentiel ou tertiaire est-elle en voie de disparition tandis que lutilisation des produits pitroliers dans le mjme secteur est en dicroissance, au profit essentiellement du gaz.

-Le diveloppement de solutions techniques de plus en plus performantes (chaudihres ` condensation, petite coginiration) favorise le diveloppement du gaz, tant sur le plan environnemental quen termes de co{t de fonctionnement.

-Distribuie ` Paris par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain), la vapeur est particulihrement intiressante dun point de vue environnemental puisquelle est produite pour moitii par inciniration des ordures minaghres. Cependant le riseau de distribution de vapeur n'alimente pas l'ensemble du territoire parisien, la rive gauche itant mieux desservie que la rive droite, et le co{t de linstallation nest rentabilisi que pour des installations de forte puissance (de lordre de 800 kW).

-Lutilisation de lilectriciti pour des usages de chauffage et de climatisation est souvent contestie sur le plan environnemental (inergie nucliaire ou usage en heure de pointe) et conduit ` des co{ts de fonctionnement ilevis par rapport aux autres inergies.

-En ce qui concerne les besoins en froid, le riseau deau glacie Climespace prisente les avantages dun riseau urbain : production centralisie donc plus efficace et mieux contrtlie, pas de pollution visuelle dissiminie, etc.. Cependant, ce riseau ne dessert aujourdhui que le centre de Paris (rive droite).

Le recours aux inergies renouvelables locales permet de limiter le prilhvement des ressources inergitiques ipuisables. Il est important de priviligier ce type dinergies ` Paris. LADEME (Agence de lEnvironnement et de la Mantrise de linergie) oriente les investisseurs qui souhaitent mettre en uvre ces techniques trhs rentables. Trois filihres dinergie renouvelable peuvent jouer un rtle important ` Paris :

- Linergie solaire est probablement linergie renouvelable la plus accessible : les progrhs faits par les capteurs solaires confhrent ` ces systhmes un potentiel considirable largement utilisable ` Paris, en veillant ` la qualiti du paysage urbain. Lutilisation du solaire thermique permet de ripondre couramment ` 30 % des besoins en eau chaude sanitaire.

- La giothermie : en Nle de France, des forages de 1500 ` 1800 m de profondeur ` lest de Paris, permettent datteindre une eau chaude allant de 70 ` 1000C. Cette eau, par un systhme dichangeurs, chde une partie de ses calories ` un riseau de chauffage. Le choix de cette technique non polluante est optimal quand il constitue lalimentation alternative ` un riseau existant. Les particuliers, les professionnels et les collectivitis peuvent binificier daides et de subventions pour linstallation diquipements employant ces techniques.

- Le bois : dans le cadre du programme + bois-inergie 2000-2006 ; un rapprochement avec lADEME doit inciter les dicideurs ` itudier les usages industriels et collectifs de la filihre bois particulihrement dans les chaufferies collectives. Toutefois aujourdhui lutilisation du bois comme inergie est interdite ` Paris dans le rhglement sanitaire dipartemental. Par ailleurs, le bilan environnemental de lutilisation du bois-inergie doit prendre en compte le transport lii ` lapprovisionnement des chaufferies.

POURQUOI LUTTER CONTRE LE BRUIT ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

Le bruit nest pas seulement une atteinte ` la qualiti de vie.
Lorsquil devient excessif ou lorsquil se prolonge au-del` des limites

Code de
raisonnables, surtout la nuit, ses effets nifastes sur la santi

lenvironnement, art.
apparaissent : inervement, fatigue, voire atteintes physiologiques

L.571 et s.
provisoires ou durables.
Les effets du bruit sur la santi ne se riduisent donc pas aux

Code de la santi
consiquences sur laudition dune exposition acceptie ou non - ` de

publique, art. R.1336-6 ` forts niveaux sonores, telle que la surditi passaghre ou difinitive.

10 (bruits de voisinage) Il existe aussi de nombreuses perturbations qui apparaissent pour des expositions ` des bruits plus faibles : troubles du sommeil avec

Nouvelle riglementation consiquences sur le systhme cardio-vasculaire, digestif ou respiratoire,

acoustique, arrjti du 28 impacts sur les riponses hormonales notamment sur les hormones

octobre 1994,
sensibles au stress, troubles du systhme immunitaire, etc.

Arrjti du 30 mai 1996 Dans un autre domaine, l'exposition au bruit (et toutes les

relatif aux modalitis de consiquences qui s'ensuivent, du retard ` l'apprentissage des enfants,

classement des
` l'augmentation de la consommation de tranquillisants chez les

infrastructures de
parents) pirennise les inigalitis sociales : les foyers les plus

transports terrestres et ` difavorisis se retrouvent les plus proches et les moins protigis des

l'isolation acoustique
sources de nuisances sonores (airoports, voies rapides, industries,).

des bbtiments
d'habitation dans les
Sil est concevable quune ville soit (modiriment) bruyante la journie,

secteurs affectis par le piriode de vie et dactiviti iconomique, sociale et culturelle, la lutte

bruit.
contre le bruit nocturne doit constituer une prioriti dont les enjeux
iconomiques et de santi publique sont essentiels.

VII - AMELIORER LA GESTION DES DECHETS

LA SITUATION A PARIS

En 2003, la Ville de Paris a ramassi en moyenne 3 000 tonnes dordures minaghres par jour. La Ville prend en charge ` la fois les dichets des minages et les dichets produits par les professionnels, dits + assimilis ; (ou + Dichets non managers ;, DNM) en raison de leur caractiristiques analogues ` celles des dichets minagers. Plusieurs collectes permettent dassurer ce service :

-la collecte des emballages en verre (bacs ` couvercle blanc), au moins une fois par semaine ;

-la collecte des produits recyclables hors verre (bacs ` couvercle jaune) : papiers, flacons plastiques, emballages cartons, mital, aluminium, petit ilectrominager, de une ` cinq fois par semaine ;

-la collecte des ordures minaghres (dichets risiduels), de quatre ` sept fois par semaine ;
-la collecte des produits toxiques, sur rendez-vous ;
-la collecte des encombrants (en pied dimmeuble), sur rendez-vous ;
-la collecte des corbeilles publiques (voirie et jardins publics), au moins une fois par jour ;
-la collecte des dichets fermentescibles (dichets verts)

Il existe par ailleurs diffirentes structures dapport volontaire des dichets : les espaces propreti et
les dichetteries sont des espaces aminagis, gardiennis, cltturis, oy les particuliers,
iventuellement les artisans et les commergants peuvent apporter certains dichets, en les
ripartissant dans des contenants spicifiques (papiers-cartons, ferrailles, verre, gravats, tout venant,
dichets vigitaux, huiles usagies...).

La Ville de Paris accompagne igalement les collectes sous la responsabiliti des producteurs,
essentiellement assuries par les professionnels concernis :

-la collecte des piles (par les vendeurs de piles) ;
-la collecte des iquipements ilectroniques et ilectriques en fin de vie, + DEEE ; (par les

vendeurs de ces iquipements, ` partir de 2005) ;
-la collecte des midicaments et de leurs emballages (par les pharmaciens) ;
-la collecte des dichets de soins (par les professions midicales)

Des initiatives associatives participent igalement ` la collecte de certaines catigories de dichets en vue de la riutilisation et du recyclage : textiles

Les dichets collectis par la Ville de Paris sont traitis dans le cadre dun Syndicat intercommunal de traitement des ordures minaghres de lagglomiration parisienne (le SYCTOM), ` l'exception du verre qui fait l'objet d'une filihre de valorisation spicifique.

NB : Les dichets de chantier sont abordis dans la notice + chantiers ;.

POURQUOI AMELIORER LA GESTION DES DECHETS ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

La collecte et le traitement des dichets sont des actions fondamentales
pour amiliorer la qualiti de la vie urbaine au travers de la diminution des

Les articles du PLU :

nuisances (odeurs, prolifiration des rats, cafards, ).

Article UG4 du
Le tri des dichets et le recyclage dune partie dentre eux sont un facteur

rhglement du PLU
de moindre utilisation des ressources naturelles.

pour les locaux de
propreti des
Mais cest par la riduction ` la source des dichets que lon contribuera au

immeubles
mieux :

Autres

-` priserver les ressources naturelles, qui sont en quantiti finie

riglementations :

(par un moindre prilhvement),
-` diminuer les impacts des activitis sur lenvironnement (pollution

Code de de lair, de leau, des sols), notamment par une diminution des

lEnvironnement, art. rejets des incinirateurs et des centres de stockage des dichets,

L.541 et s. (loi du 2 -` iconomiser linergie (moindre besoin en inergie pour la

juillet 2003, n0 2003fabrication des produits, ainsi que pour la collecte et le traitement

591)ou le stockage des dichets).

Dicrets n079-981 du

20 nov 1979 et n099-Enfin, la riduction ` la source des dichets prisente un intirjt

374 du 12 mai 1999 iconomique ` long terme par la diminution des co{ts dachat et de Rhglement sanitaire

traitement des produits.

du Dipartement de Paris (arrjte n0 79-56 1 du 20 novembre 1979 modifie par les arrjtis n0 82-10468 du 14 juin 1982, n0 8610377 du 23 fivrier 1986 et n0 89-10266 du 11 avril 1989) pour le stockage des ordures minaghres dans les immeubles.

VIII - AMELIORER LA PROPRETE

LA SITUATION A PARIS Certaines formes d'organisation de l'espace compliquent et rendent co{teux le maintien de la propreti. Ainsi il existe ` Paris de nombreux exemples de configurations propices aux diptts sauvages d'objets encombrants, aux ipanchements d'urine et d'une manihre ginirale ` la rialisation d'actes contribuant ` digrader la qualiti de l'espace urbain, tant public que privatif. Retraits d'alignements, pans coupis ou murs aveugles, dibouchis de passages, porches ou escaliers plus de 300 espaces prisentant ces caractiristiques ainsi que les digradations associies ont pu jtre recensis ` Paris. Une dimarche visant ` mettre en place un traitement curatif de ces espaces est en cours mais il convient surtout de ne pas multiplier ces types d'aminagements. En outre, les espaces au statut mal ditermini sont aussi des espaces partiellement difficiles ` entretenir. Les arcades sont une des illustrations de cette catigorie. Chaque annie, plus de 130 000 m2 de murs souillis par les graffiti sont traitis par les services techniques de la Ville de Paris (supports publics et privis jusqu'` une hauteur de 4 mhtres). Ces traitements, faits par le biais de produits de digraffitage ou assuris par recouvrement de peinture, agressent les matiriaux et ce d'autant plus que ces derniers sont poreux. Enfin, les services de la Propreti doivent faire face ` une recrudescence des plaintes liies aux nuisances engendries par la prisence des pigeons.

POURQUOI AMELIORER LA PROPRETE ? La propreti est un iliment indispensable ` la qualiti du cadre de vie. Paris connant une densiti moyenne parmi les plus ilevies du monde (250 habitants ` lhectares avec des pointes ` plus de 400). Lespace public y est extrjmement solliciti, notamment du fait de la concentration cumulie des habitants, des professionnels et des touristes : le renouvellement des souillures sur la voirie est souvent extrjmement rapide. Le maintien de la propreti de lespace public appelle ainsi non seulement la mobilisation de ses usagers et des services de nettoiement, mais aussi celle des acteurs de la construction et de laminagement.

ELEMENTS DE REGLEMENTATION Les articles du PLU : Article UG6 du rhglement du PLU pour laminagement en limite despace public Autres riglementations : Rhglement sanitaire du dipartement de Paris (RSD) (titre 4 et plus particulihrement articles 84, 85 et 99)

 

POURQUOI PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

Leau est une ressource naturelle limitie, nicessaire ` la vie et aux
systhmes icologiques, essentielle pour le diveloppement iconomique

Les articles du PLU :
et social et indispensable pour de nombreux usages (espaces verts,
industrie, usages domestiques, iquilibres des systhmes icologiques).

Article 4

La pollution de leau, par les rejets domestiques, industriels et
agricoles induit des co{ts de plus en plus lourds dassainissement et de

Autres riglementations :

dipollution, trhs majoritairement ` la charge des usagers domestiques.

Code de lenvironnement, art.

Lutilisation de leau nest pas toujours bien mantrisie. Aussi est-il
L.211, L.214, L.216

nicessaire de veiller ` limiter les fuites et de lutter contre les

Rhglement de la

gaspillages. distribution publique des eaux de Paris

Les milieux aquatiques sont des milieux naturels fragiles ` protiger
des pollutions afin de priserver une vie piscicole dans les rivihres (la

Rhglement
Seine notamment) et de garantir une ressource en eau satisfaisante en

dassainissement de
quantiti et en qualiti.

Paris

Riglementation relative la santi des parisiens et de riduction des co{ts par habitant.

La priservation de la ressource en eau est un facteur de protection de aux iconomies deau potable :

.                  Loi du 16 dicembre 1994

.                  Loi 92-3 du 3 janvier 1992

.                  Arrjti du 29 mai 1997

.                  Arrjti du 24 mars 1998

.                  Directive du conseil europien n098/83/CE du 3 novembre 1998 relative ` la qualiti des eaux destinies ` la consommation humaine.

 

LES RECOMMANDATIONS ( SUITE ) POUR EN SAVOIR PLUS ( SUITE )

La publiciti et les enseignes :

Les documents :

Le Rhglement de la Publiciti et des Enseignes ` Paris est en cours de

Charte relative aux
rivision. L'information relative au nouveau rhglement sera fournie aux

antennes relais de
pititionnaires ` l'issue de cette rivision. Les recommandations, qui le

tiliphonie mobile prise complhteront, figureront dans une version riactualisie du prisent

entre la Ville de Paris et cahier.

la Sociiti Bouygues

Telecom, la Sociiti

Frangaise du

Les grandes orientations de cette rivision visent ` :

Radiotiliphone (SFR)

et la Sociiti Orange

- amiliorer linsertion paysaghre urbaine des dispositifs (panneaux

France SA
publicitaires, enseignes, mobilier urbain) par un effort particulier sur
la qualiti des supports et lesthitique urbaine (composition

Charte de qualiti artistique, architecturale ou vigitale) ; relative aux devantures

et enseignes

- appliquer des rhgles respectueuses de la qualiti de vie des Parisiens
en riduisant au maximum les nuisances sonores et visuelles.

Autres organismes :

.                  ANFr

.                  DRIRE Ile de France

.                  INERIS

.                  Ministhre de lIcologie et du Diveloppement Durable

.                  Prifecture de police

.                  SDAP

.                  STIIIC

 

XI - DIMINUER LES NUISANCES DES CHANTIERS

LA SITUATION A PARIS La densiti forte de Paris implique que la grande majoriti des chantiers se situe ` proximiti dimmeubles dhabitation ou dactiviti. Il en risulte une complexiti : - pour lorganisation du chantier : taille des engins, manuvrabiliti et stationnements limitis par lexiguoti des parcelles, rhgles de survol des grues contraignantes, stationnement difficile des vihicules des entreprises - pour la gestion des dichets : manque de place pour organiser le tri, difficultis divacuation - pour le respect des dilais : encombrement des rues pour les livraisons, nicessiti de respecter des horaires qui interdisent les travaux bruyants trop tardifs. @ Paris, il est utile de prendre des dispositions complimentaires aux exigences riglementaires en matihre de respect des riverains et de riduction des impacts environnementaux de chantiers. Si les prioccupations des riverains sont essentiellement liies aux nuisances engendries lors du diroulement des travaux, il est important de ripondre ` leurs interrogations quant ` lapparition dans leur quartier dune future construction : activitis privues dans le futur bbtiment, mesures prises pour limiter les nuisances susceptibles djtre engendries par ces nouvelles activitis, architecture du bbtiment et son impact sur la rue, lensoleillement, lintimiti, le trafic routier, la friquentation du quartier Ainsi les nuisances dues aux travaux seront mieux accepties si les affichages obligatoires (permis de construire, permis de dimolir...) sont complitis par des supports dinformation prisentant les aspects paysagers du projet.

POURQUOI DIMINUER LES NUISANCES DES CHANTIERS ? Sur un chantier, les riverains et les travailleurs sont concernis ` des degris divers par les nuisances liies aux travaux. En rhgle ginirale, une meilleure prise en compte du confort et de la sicuriti des uns, amiliore igalement la situation des autres. La riglementation du travail en matihre de protection des travailleurs est plus avancie que celle relative ` lenvironnement dun chantier. Les nuisances sonores engendries pour les riverains dun chantier ne sont pas seulement liies ` lintensiti sonore. En travaux neufs par exemple, cest surtout la ripititiviti de certaines siquences sonores qui est en cause. De plus, laccroissement de la circulation quengendre un chantier accront le problhme de nuisances sonores et litend ` une population plus large que les riverains proches.

POUR EN SAVOIR PLUS @ la mairie de Paris : Les contacts : PIM : 3975

 

ELEMENTS DE

Outre laugmentation de densiti de la circulation dengins lourds, les

REGLEMENTATION

riverains subissent souvent les effets de la neutralisation dune partie de la voie publique (encombrement, stationnements supprimis, cheminement piitons perturbis) et peuvent mal vivre la digradation

Voir ci-dessous pour les de litat de propreti aux abords du chantier.

diffirentes thimatiques

Certaines opirations (dimolition, remplissage des silos ` ciment) provoquent des nuages de poussihre qui althrent la qualiti de lair et peuvent igalement pinitrer dans les immeubles voisins.

Dautres iliments, moins visibles, pour des observateurs non avertis, nen sont pas moins importants pour lenvironnement :

-En labsence de pricautions particulihres, un chantier est
propice au diversement de substances liquides nocives sur le
sol : eaux de lavage de centrale ` biton, huiles de dicoffrage,
essence

-Un chantier peut crier un volume important de dichets qui
pourront constituer une pollution diportie sils ne sont pas giris
et iliminis convenablement.

- Enfin, un chantier peut engendrer des impacts
environnementaux parfois inattendus : perturbation des
riceptions tilivisuelles dues aux grues, vibrations, perte
dintimiti, risques dintrusion pour les parcelles mitoyennes.

LES PRINCIPES DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE

Au-del` des recommandations formulies pour chaque enjeu environnemental, la mairie de Paris priconise que les entrepreneurs dopirations de construction, de rinovation et/ou daminagement adoptent une dimarche globale de prise en compte de lenvironnement de lamont de lopiration (riflexions prialables) jusqu` sa mise en uvre et sa maintenance.

Une telle dimarche passe par livaluation des effets de lopiration sur son environnement et une riflexion sur les produits et matiriaux qui seront utilisis pour sa rialisation.

I - LEVALUATION DES EFFETS DE LOPERATION SUR SON ENVIRONNEMENT

Avant toute opiration de construction, de rihabilitation ou daminagement dun projet urbain, il convient d+ ivaluer ; les effets que lopiration est susceptible davoir sur son environnement quil soit naturel, bbti ou humain.

Pour les opirations d'aminagement d'une certaine ampleur, cette ivaluation est obligatoire.

Une telle dimarche est giniralement menie en trois itapes :

Une analyse de litat initial du site et de son environnement (iliments de rifirence) :

Litablissement de litat initial a pour objectif de caractiriser le plus objectivement possible, litat des composantes principales de lenvironnement1 avant intervention. Cet itat doit faire appel ` des donnies scientifiques ou techniques existantes mais aussi, ` des rencontres de partenaires et des mesures in situ. Sa finaliti est dapporter une connaissance de la sensibiliti et des potentialitis du site sur lequel lopiration va jtre implantie, des risques naturels ou risultant dactivitis humaines, de la situation par rapport aux normes riglementaires.

Une ivaluation des effets de lopiration sur lenvironnement :

Lobjectif de cette phase est de dicrire, qualitativement et quantitativement, les effets privisibles de lopiration (y compris chantier et ouvrages finis) et de ses iventuelles variantes sur chacune des composantes environnementales identifiies. Cette description permet, le cas ichiant, de comparer les variantes envisagies et danalyser globalement les consiquences sur lenvironnement du projet retenu pour sassurer quil est globalement acceptable.

La proposition de mesures visant ` supprimer, riduire ou compenser les effets dommageables :

En riponse aux effets significatifs identifiis, le porteur du projet propose des mesures visant ` les supprimer, les riduire ou ` difaut ` les compenser. Ces propositions sappuient sur des crithres techniques, financiers et opirationnels argumentis prenant en compte les conditions nicessaires pour priserver pendant la phase de transformation du site, le patrimoine naturel et architectural existant ainsi que le cadre de vie des riverains.

1 Milieu physique (relief, sol, sous-sol, eaux de surface, eaux souterraines, climat, risques naturels) ; milieu biologique (faune, flore, milieux naturels, paysage) ; milieu humain (urbanisme, qualiti de vie, patrimoine, pollutions et nuisances, risques technologiques, dichets, santi, socio-iconomie).

II - LES PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES > VERS UNE CONSOMMATION RESPONSABLE

Les opirateurs de construction, rihabilitation et/ou aminagement ` Paris doivent veiller ` ce que les produits et matiriaux utilisis soient ` la fois les plus respectueux possibles de lenvironnement et les plus ithiquement difendables, afin de respecter les enjeux du diveloppement durable. Dans cette optique, ladministration parisienne inthgre progressivement des clauses dico-responsabiliti dans ses marchis dappels doffres publics dopirations de construction et daminagement.

Les impacts des produits et matiriaux utilisis (consommation des ressources naturelles, production de dichets recyclables ou non, contribution au changement climatique, pollution de lair, des eaux et des sols, modification de la biodiversiti) doivent jtre minimaux tout au long de leur cycle de vie, de leur production ` leur fin de vie (destruction de louvrage). Le choix de ces matiriaux et produits devra donc tenir compte de leurs impacts environnementaux directs mais aussi de leur contribution aux conforts hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif et de la mantrise des risques sanitaires des bbtiments (qualiti sanitaire des espaces intirieurs et de leau).

Pour la construction, liquipement ou la rinovation de bbtiments, il convient donc dutiliser des produits reconnus pour la faiblesse de leurs impacts environnementaux ` la conception (prisence dun ico-label ou dun label privi collectif respectant un cahier des charges strict) et pour leur innocuiti ` lusage (ex : utilisation de peintures ` leau comme solvant).

Il est aussi intiressant davoir recours ` des produits binificiant de labels reprisentatifs de liconomie dusage dilivris par des organismes certificateurs accriditis par le COFRAC (comiti frangais daccriditation) : qualiti de lacoustique intirieure et extirieure, performance de lairation/ventilation, confort thermique iti/hiver, qualiti des iquipements (plomberie- ilectriciti), pirenniti de lenveloppe extirieure portant les co{ts dentretien des fagades et toitures etc.

Les produits issus de filihre de recyclage ou de ricupiration devront jtre priviligiis.

De mjme, il est important, dans la mesure du possible, davoir recours ` des produits issus dune dimarche diconomie solidaire locale (riseaux pour linsertion des personnes en difficulti) ou internationale (commerce iquitable).

 

 

GLOSSAIRE

ADEME

:

Agence de lEnvironnement et de la Mantrise de lEnergie

AFNOR

:

Agence Frangaise de Normalisation

AFSSE

:

Agence Frangaise de Sicuriti Sanitaire Environnementale

ANFr

:

Agence Nationale des Friquences

ARENE

:

Agence Rigionale de lEnvironnement et de lInergie dIle de France

BRGM

:

Bureau de Recherche Giologique Minier

CIDB

:

Centre dInformation et de Documentation sur le Bruit

COFRAC

:

Comiti Frangais dAccriditation

CPCU

:

Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain

CSTB

:

Centre Scientifique et Technique du Bbtiment

DDASS

:

Direction Dipartementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DIREN

:

Direction Rigionale de lEnvironnement

DRIRE

:

Direction Rigionale de lIndustrie, de la Recherche et de lEnvironnement

GPRU

:

Grand Projet de Renouvellement Urbain

HQE

:

Haute Qualiti Environnementale

ICPE

:

Installations Classies pour la Protection de lEnvironnement

INERIS

:

Institut National de lEnvironnement Industriels et des Risques

LPO

:

Ligue pour la Protection des Oiseaux

OMS

:

Organisation Mondiale de la Santi

PDEDMA

:

Plan Dipartemental dElimination des Dichets Minagers et Assimilis

 

PDU

:

Plan de Diplacement Urbain

PLU

:

Plan Local dUrbanisme

PPA

:

Plan de Protection de lAtmosphhre

PRQA

:

Plan Rigional de la Qualiti de lAir

SDAP

:

Service Dipartemental de lArchitecture et du Patrimoine

SIAAP

:

Syndicat Interdipartemental pour lAssainissement de lAgglomiration Parisienne

SME

:

Systhme de Management Environnemental

STIIIC

:

Service Technique Interdipartemental de lInspection des Installations Classies

SYCTOM

:

Syndicat intercommunal de traitement des ordures minaghres de lagglomiration Parisienne

 

COORDONNEES DES PARTENAIRES

Adelphe

49, rue Raymond Jaclard 94140 ALFORTVILLE til. : 01 58 73 84 84 Fax : 01 58 73 84 85 www.adelphe-recyclage.com

Agence de leau

51, rue Salvador Allende

Seine Normandie

92000 NANTERRE

(AESN)

til. :01 41 20 16 00 - Fax : 01 41 20 16 09

 

www.eau-seine-normandie.fr

Agence de lEnvironnement et de la Mantrise de lEnergie (ADEME)

Structure nationale : 27, rue Louis Vicat 75015 PARIS til. : 01 47 65 20 00

 

www.ademe.fr

 

Antenne Ile-de-France :

 

6-8, rue Jean Jaurhs 92807 PUTEAUX Cedex

 

til. : 01 49 01 45 47

Agence nationale des friquences (ANFr)

78 avenue du Giniral de Gaulle BP 400 94700 MAISONS ALFORT

 

til. : 01 45 18 72 72

 

www.anfr.fr

Agence rigionale de lenviron-

94 bis, avenue de Suffren

nement et des nouvelles

75015 PARIS

inergies

til. : 01 53 85 61 75 - Fax : 01 40 65 90 41

(ARENE) Ile-de-France

www.areneidf.fr

Airparif

7 rue Crillon

Surveillance de la qualiti de l'air

75004 PARIS

en Ile-de-France

til. : 01 44 59 47 64 - Fax : 01.44.59.47.67

 

www.airparif.asso.fr

Bureau de recherches giologiques et minihres (BRGM)

Centre scientifique et technique : 3, avenue Claude Guillemin BP 6009 45060 ORLEANS Cedex 2

 

til.: 02 38 64 34 34 Fax :02 38 64 35 18

 

www.brgm.fr basias.brgm.fr

 

Sihge social : Tour Mirabeau

 

39-43, quai Andri Citrokn 75739 PARIS Cedex 15

 

til. : 01 40 58 89 00 Fax :01 40 58 89 33

 

Conseil d Architecture,

> Voir liste des agences en Ile de France ci-dessous.

lUrbanisme et de

 

lEnvironnement

 

(CAUE)

 

Centre scientifique et technique du bbtiment

4, avenue du recteur Poincari 75782 PARIS Cedex 16

(CSTB)

til. : 01 40 50 28 28 - Fax : 01 45 25 61 51

 

www.cstb.fr

Direction des Affaires Sanitaires

75 rue de Tocqueville

et Sociales de Paris

75850 PARIS Cedex 17

(DASS)

til. : 01 58 57 11 00 - Fax : 01 58 57 11 44

 

www.ile-de-france.sante.gouv.fr/dep75/

Direction rigionale de la

10, rue Crillon

recherche, de lindustrie

75100 PARIS Cedex 4

et de lenvironnement

til. : 01 44 59 49 49

(DRIRE) Ile-de-France

www.ile-de-france.drire.gouv.fr

Direction rigionale de lenvironnement

79-83, rue Benont Malon 94257 GENTILLY Cedex

(DIREN) Ile-de-France

til. : 01 55 01 27 00 - Fax : 01 55 01 27 10

 

www.ile-de-france.environnement.gouv.fr

Direction rigionale de

21-23, rue Miollis

liquipement (DRE)

75732 PARIS Cedex 15 til. : 01 40 61 84 52

Eco-emballages

Sihge et direction rigionale Ile-de-France : 44, avenue Georges Pompidou BP 306

 

92302 LEVALLOIS-PERRET Cedex

 

til. : 01 40 89 99 99 Fax : 01 40 89 99 88

 

www.ecoemballages.fr

 

 

Espaces Info-Inergie

> Voir liste ci-dessous

France Nature Environnement (FNE)

Sihge administratif : 6, rue Dupanloup 45000 ORLEANS

 

02 38 62 44 48 - Fax. : 02 38 52 11 57

 

secretariatorleans@fne.asso.fr

 

Sihge social : Musium National d'Histoire Naturelle

 

57, rue Cuvier 75231 PARIS CEDEX 05

 

Fax. : 01 43 36 84 67

 

www.fne.asso.fr

 

Institut national de lenvironnement industriel et des risques (INERIS)

Sihge national : Parc Technologique ALATA BP 2 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE

 

til.: 03 44 55 66 77 Fax : 03 44 55 66 99

 

www.ineris.fr

 

Antenne de Paris :

 

9, rue de Rocroy 75010 PARIS

 

til. : 01 55 07 95 00 Fax : 01 55 07 95 01

Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Sihge national : La Corderie Royale BP 90263 17305 ROCHEFORT cedex

 

til. : 05.46.82.12.34 - Fax :05.46.83.95.86

 

lpo@lpo.fr www.lpo.fr

 

Antenne LPO Ile-de-France :

 

62 rue Bargue BP 944

 

75519 PARIS cedex 15

 

til. : 01 53 58 58 38 - Fax : 01 53 58 58 39

 

lpo.idf@wanadoo.fr

Ministhre de lEcologie et du Diveloppement Durable (MEDD)

20, avenue de Sigur 75302 PARIS Cedex 07 til. : 01 42 19 20 21 www.ecologie.gouv.fr

Musium National dHistoire

57, rue Cuvier

Naturelle

75231 PARIS Cedex 05

 

til. : 01 40 79 30 00 - Fax : 01 40 79 34 84

 

www.mnhn.fr

Observatoire du bruit ` Paris

observatoire-du-bruit@paris.fr

Observatoire de la qualiti de lair intirieur

www.air-intirieur.org

Prifecture de Police de Paris

www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Service Technique

7 boulevard du Palais

Interdipartemental dInspection

75004 PARIS

des Installations Classies

til. : 01 53 71 53 71

(STIIIC)

 

 

Rigion Ile-de-France

Conseil Rigional d'Ile-de-France 33 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS

 

til. : 01 53 85 53 85

 

www.ile-de-france.fr

Syndicat intercommunal de traitement des ordures

35, boulevard de Sibastopol 75001 PARIS

de lagglomiration parisienne

til. : 01 40 13 17 00 - Fax : 01 42 33 40 47

(SYCTOM)

webmaster@syctom-paris.fr

 

www.syctom.fr

Syndicat Interdipartemental

2, rue Jules Cisar

pour lAssainissement de lAgglomiration Parisienne

75012 PARIS til. : 01 44 75 44 75 Fax : 01 44 75 44 34

(SIAAP)

www.siaap.fr

 

Liste des Espaces Info-Inergie et des CAUE dIle de France :

Paris

IDEMU auprhs du CAUE de Paris 32 boulevard de Sibastopol 75004 PARIS

 

til : 01-48-87-70-56

 

contact@caue75.com http..//www.archi.fr/CAUE75

 

EDIF Paris 19hme

 

11-17 rue Curial

 

75019 PARIS

 

til. : 01 42 09 66 75

 

Energies.durables@wanadoo.fr

 

IDE Paris 13hme

 

29, rue de Campo Formio 75013 PARIS

 

til. : 01 53 94 67 68

 

agence.cadre.vie@wanadoo.fr

Essonne

CAUE de l'Essonne

 

Ferme du Bois Briard Courcouronnes 91 021 EVRY Cedex

 

til. : 01 60 79 35 44 Fax : 01 60 78 45 81

 

caue91@club-internet.fr

Hauts de Seine

CAUE des Hauts de Seine

 

Petit Chbteau, 9 rue du Docteur Berger 92 330 SCEAUX

 

til. : 01 41 87 04 40 Fax : 01 46 60 55 88

 

caue92@fncaue.asso.fr

 

Seine et Marne

AVRVM Mairie - 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE til. : 01 60 28 89 35 avrvm.energie@tiscali.fr CAUE de Seine-et-Marne 27 rue du Marchi 77120 COULOMMIERS til. : 01 64 03 30 62 Fax : 01 64 03 61 78 caue77@wanadoo.fr

Seine St Denis

IDEMU L'Ile Saint Denis

 

6, rue Arnold Giraux 93450 L'ILE SAINT DENIS

 

til. : 01 48 13 04 19

 

idemu@globenet.org

 

MONTREUIL VINCENNES ENERGIE

 

Pavillon des finances 12 boulevard Rouget de Lisle 93100 MONTREUIL

 

til. : 01 42 87 13 55

 

agence.mve@libertysurf.fr

 

CAUE de Seine-Saint-Denis

 

37 rue du Chemin Vert

 

93 000 BOBIGNY

 

til. : 01 48 32 25 93 Fax :01 48 31 15 36

 

caue93@wanadoo.fr

Val dOise

CAUE du Val d'Oise

 

Moulin de la Couleuvre, rue des deux ponts BP 163 95 304 CERGY PONTOISE cedex

 

til. : 01 30 38 68 68 Fax : 01 30 73 97 70

 

caue95@fncaue.asso.fr

Val de Marne

CAUE du Val de Marne

 

5 rue Carnot 94 600 CHOISY--LE-ROI

 

til. : 01 48 52 55 20 Fax : 01 48 53 55 54 caue94@wanadoo.fr

 

Yvelines

ALME DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Httel de ville - 1 place Pierre Birigovoy 78114 MAGNY LES HAMEAUX til. : 01 30 47 26 41

alme.sqy@voila.fr

ENERGIES SOLIDAIRES Espace Senet - 121, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE til. : 01 39 27 33 82

energies.solidaires@wanadoo.fr

CAUE des Yvelines

56 avenue de Saint Cloud 78 000 VERSAILLES til. : 01 39 07 78 66 Fax : 01 39 50 61 60

caue.78@wanadoo.fr