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31 - 1995, D. 1831- Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 7e arrondissement pour la restauration scolaire et les séjours de vacances. 1995, D. 1846- Subventions à des associations de parents d'élèves des établissements privés sous contrat avec l'Etat pour l'organisation de classes de découverte.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Nous examinons respectivement les projets de délibération D. 1831 et D. 1846 relatifs à des subventions.
Mme SILHOUETTE, vous avez la parole.

Melle Cécile SILHOUETTE.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais intervenir globalement sur les projets de délibération de AS 93 à AS 108 et les mettre en rapport avec l'AS 117. Cela sera donc une seule intervention, puisque je voulais parler de ces subventions avant la subvention AS 117 qui est un projet de subvention aux associations de parents d'élèves des établissements privés sous contrat avec l'Etat, organisant des classes de découverte, et qui concernent en tout et pour tout 130 élèves, à savoir 48 élèves pour Charles-Péguy, 44 pour Ozar-Hatorah dans le 11e et 39 pour Ozar-Hatorah dans le 20e.
Je voulais établir un rapprochement entre cette subvention et les différentes sommes allouées aux caisses des écoles pour l'organisation des séjours de vacances pour les petits Parisiens. Je ne me suis pas du tout intéressée à la restauration scolaire. Donc, même si les classes de découverte sont très différentes, je vous l'accorde, des séjours de vacances, en l'absence d'autres données, je me suis basée sur le prix de journée par enfant pour les classes de découverte, qui est fixé d'après le projet de délibération, sur une base comparable à ce qui est pratiqué dans le secteur public, à savoir 133 F par jour et par enfant.
Voici les résultats de mes calculs : les sommes allouées pour le 4e arrondissement : 90.000 F, concernent, si l'on se base sur ce chiffre de 133 F par enfant, 677 enfants pour un seul jour, ou 32 enfants pour 21 jours de vacances.
Je pourrais faire le même calcul pour chacun des arrondissements. Pour le 5e, cela fait 60.000 F, ce qui concerne 451 enfants, etc. Pour tous les arrondissements, du 4e au 20e, il y a donc 6.316.000 F, qui concernent 47.488 enfants en un jour, ou 2.261 pour 21 jours de vacances.
Je voudrais avoir des explications sur les disparités qui existent entre les arrondissements où l'on constate ainsi que le 7e se voit attribuer 350.000 F pour l'organisation de séjours de vacances de la Caisse des écoles, comme le 11e, comme le 14e, ce qui équivaut à environ 2.632 enfants dans chacun de ces arrondissements sans que l'on sache les raisons de ces calculs qui sont pénalisants pour les arrondissements peuplés.
Je souhaiterais également comprendre pourquoi pour 100 enfants d'école privée sous contrat, on alloue une subvention de 798.000 F pour l'organisation de classes de découverte alors que pour 100 enfants fréquentant les centres de vacances des Caisses des écoles, nous avons 279.345 F de subvention ?
Je m'abstiendrai sur l'AS 117 et je voterai évidemment pour les subventions aux Caisses des écoles malgré le manque d'informations.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Madame SILHOUETTE, je vous remercie.
La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Je répondrai à Mme SILHOUETTE qu'en réalité, elle mélange deux problèmes qui ne sont pas tout à fait de la même espèce. En effet, les critères retenus pour les classes de découverte ne sont pas du tout comparables à ceux retenus pour les colonies de vacances qui dépendent des Caisses des écoles. En réalité, s'il faut faire des comparaisons, c'est entre les classes de découverte du privé et les classes de découverte du public ; j'ai déjà répondu sur ce sujet. Les Caisses des écoles organisent la restauration des enfants et par ailleurs, les activités que l'on appelle d'une manière générique les colonies de vacances.
Il y a une deuxième question sous-jacente à la remarque de Mme SILHOUETTE, c'est la différence de traitement entre les subventions allouées aux Caisses des écoles des arrondissements parisiens. A ce propos, puisque vous posez la question et que nous aurons l'occasion dans les mois à venir d'en parler très largement, je voudrais vous dire que moi aussi, comme vous, je suis inquiet devant l'importance des subventions attribuées en fin d'année aux diverses Caisses des écoles. Je vous signale que dans le budget qui vous est proposé près de 21 millions sont attribués en subventions exceptionnelles d'équilibre aux Caisses des écoles. Je tiens à vous le dire fermement- tout à l'heure, le Maire vous l'a rappelé - et je m'adresse tout particulièrement aux Maires d'arrondissement, la collectivité ne pourra poursuivre longtemps cette politique qui consiste à attribuer des sommes à des établissements publics autonomes qui n'ont pas à se soucier de l'équilibre de leur budget.
Il faudra tôt ou tard réexaminer ce système- sans pour autant remettre en cause l'autonomie des caisses des écoles d'arrondissement - parce que je crois de bonne politique de définir des critères qui conduisent à une gestion équilibrée du budget.
Voilà, Madame SILHOUETTE, un vaste débat que nous aurons l'occasion de reprendre avec vous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur GOASGUEN, je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1831.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1995, D. 1831).
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1846.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1995, D. 1846).