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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" (E.A.C.P.) (4e) pour l'implantation d'un numéro vert. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1007]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" (E.A.C.P.) (4e) pour l'implantation d'un numéro vert ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" (E.A.C.P.), 21, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (4e), pour l'implantation d'un numéro vert.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.