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Janvier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la mise en cohérence des politiques urbaines de l’agglomération.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2005 [2005 V 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La démarche de coopération entre Paris et les communes, les départements, les intercommunalités et la région d?lle-de-France, fait l?objet depuis mars 2001 d?une politique municipale à part entière.

Cette politique a d?ores et déjà produit neuf chartes de coopération entre la commune de Paris et les communes voisines. Trois autres sont d?ores et déjà en préparation.

Elle a également permis de nouer des coopérations, avec les conseils généraux sur un territoire géographique plus vaste. Ainsi, une Conférence interdépartementale fonctionne depuis un an avec le Val-de-Marne. Une autre avec la Seine-Saint-Denis sera très prochainement soumise à l?approbation du Conseil de Paris et un travail similaire devrait être engagé avec le département des Hauts-de-Seine.

En outre, à l?heure où l?Ile-de-France rattrape son retard en matière d?intercommunalité, Paris établit aussi une concertation avec ces établissements publics intercommunaux.

Cette pratique de dialogue et de réflexion collective du développement de l?agglomération va s?inscrire pleinement dans le processus de révision du Schéma Directeur d?lle-de-France engagé par la Région. En effet cette procédure sera l?occasion de confronter et de faire converger les projets des diverses collectivités notamment dans la zone dense de la Région, dans laquelle les enjeux sont posés avec une acuité particulière notamment en termes de déplacements, de développement économique ou d?habitat, et plus généralement de formes et de projets urbains. Une autre occasion de réflexion commune et de concertation sera donnée, dans le courant de 2005, par l?élaboration du Plan de Déplacement de Paris, déclinaison locale du Plan de Déplacement Urbain.

La municipalité parisienne développe donc une démarche pragmatique, constructive et ouverte de coopération avec les acteurs franciliens, qu?il convient de poursuivre et d?approfondir.

Il n?en reste pas moins qu?il manque un lieu de débat, d?échanges et d?analyses pérennes entre les collectivités du coeur de l?Ile-de-France qui permette aux différents acteurs institutionnels de se retrouver pour confronter régulièrement leurs points de vue. Une telle démarche ne peut cependant être imposée. Elle doit procéder d?une volonté partagée des collectivités, et s?inscrire pleinement dans la cohérence de la Région. En conséquence, il est souhaitable que les collectivités du coeur de l?lle-de-France envisagent la mise en place d?une conférence métropolitaine, à l?instar de ce qu?ont pu expérimenter d?autres villes françaises ou des capitales étrangères.

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

La Municipalité de Paris poursuivra la démarche de coopération engagée depuis 2001 avec les collectivités territoriales et les intercommunalités d?lle-de-France.

Son approfondissement aura pour but de favoriser, dans une démarche concertée avec la Région Ile-de-France, l?énoncé de points de vue partagés sur l?avenir de l?agglomération.

Dans le cadre de la révision du SDRIF, le PLU de Paris sera versé au débat sur la spécificité du centre de l?agglomération et la mise en cohérence souhaitable des politiques publiques en matière d?emploi, de déplacements, de logement et de préservation de l?environnement. C?est l?objet de l?atelier consacré à la ?zone dense? inscrit dans le dispositif de révision du SDRIF. Afin de poursuivre ces échanges, la Ville de Paris proposera à l?ensemble de ses partenaires, et en premier lieu à la Région Ile-de-France, une initiative conjointe visant à la mise en place d?une conférence métropolitaine.