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Mai 2008
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2008, III - Question d’actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de paris relative au projet de loi dit de “mordernisation de l’économie”.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Pierre AIDENBAUM, vous avez la parole pour la question d?actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - La nouvelle loi dite de modernisation de l?économie change le mode de fonctionnement des Commissions départementales d?Equipement commercial. Les C.D.E.C. sont, jusqu?à aujourd?hui, un des rares instruments dont les collectivités locales disposent pour influer sur l?installation des commerces en ville car elles permettent aux élus de donner un avis déterminant pour toute autorisation d?implantation de commerces de plus de 300 mètres carrés.

Or, la nouvelle loi stipule que la commission donnera dorénavant son avis uniquement sur l?installation des commerces de plus de 1.000 mètres carrés.

A Paris, c?est plus d?un tiers des dossiers sur lesquels la commission ne pourra plus statuer. Cela expose plus particulièrement les petits commerces de centre ville à l?arrivée de moyennes surfaces et de hard discounters et enlève un pouvoir de décision aux élus, confrontés quotidiennement aux attentes des Parisiens.

Je me permets de rappeler que la France reste le pays européen qui possède sur son territoire le plus grand nombre d?hypermarchés, trois fois plus qu?en Allemagne, par exemple. Voilà le bilan d?une loi que le Gouvernement, par ailleurs, taxe de liberticide.

De plus, à l?avenir, ni les chambres consulaires ni les associations de consommateurs ne pourront siéger à la commission. Les travaux entre élus, professionnels et consommateurs, comme les schémas d?aménagement commercial, disparaîtront donc tout simplement.

Elu du centre de Paris, je peux témoigner des difficultés que nous éprouvons quotidiennement pour y maintenir des petits commerces de proximité, essentiels à la vitalité et à l?animation de nos quartiers.

Alors que l?Etat a fait annuler les dispositions du P.L.U. que nous avons voté et qui protégeaient les commerces sur plus de 260 kilomètres de rue, ce qui était une avancée considérable, la loi DUTREIL, dorénavant, se révèle difficilement applicable.

Malgré les besoins de préemption de baux, il ne reste à la Ville comme seule arme pour préserver le petit commerce dans ses quartiers, que ce qui a été fait dans la précédente mandature avec la S.E.M.A.E.S.T. dont je voudrais aujourd?hui particulièrement saluer le travail, mais dont la marge de man?uvre reste limitée à quelques quartiers tant sont coûteuses les procédures engagées.

Dans la droite ligne, les députés socialistes qui ont déposé à l?Assemblée Nationale deux amendements à cette loi en proposant d?identifier et de délimiter les quartiers, îlots, voies, dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

J?insiste, Monsieur le Maire, sur le risque que nous, élus de proximité, percevons dans cette loi qui supprime un moyen essentiel pour les élus de régulation des implantations commerciales pour respecter l?objectif de diversité commerciale, notamment à travers la préservation ou le développement du commerce de détail et de proximité dans les quartiers parisiens où, nous le savons, la tension spéculative est si tendue et qui nous permettent aussi, par ailleurs, de lutter contre la mono activité.

Si tel devait être le cas, Monsieur le Maire, je vous dis en conclusion que ce serait un très mauvais coup porté au petit commerce dans notre capitale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Comme vous l?avez dit, Monsieur le Maire du 3e arrondissement, depuis sept ans, la Ville de Paris met en ?uvre une politique commerciale volontariste et dynamique qui se révèle efficace en faveur de la diversité et de l?équilibre entre les différentes formes de commerces dans la Capitale.

Cette politique, naturellement, organise le soutien et l?encouragement des commerces les plus fragiles, les plus petits, les plus sujets aux effets de la mondialisation. Ce sont eux qu?il nous faut aider.

Vous l?avez rappelé, la Ville a ainsi mis en place des procédures innovantes avec la S.E.M.A.E.S.T. Nous avons aussi prévu des espaces ?commerce et artisanat? dans nos quartiers. Nous avons voté un P.L.U. dont des dispositions protègent les lieux de commerce.

Parmi les outils de cette politique figure la C.D.E.C. dont le Gouvernement propose de modifier très largement les attributions dans le débat qui s?ouvre demain devant le Parlement.

Par ce texte dit de modernisation de l?économie, le Gouvernement propose de laisser s?installer les commerces de moins de 1.000 mètres carrés sans examen devant les C.D.E.C. Nous sommes inquiets, comme l?ensemble des élus locaux, des effets dévastateurs prévisibles sur nos petits commerces.

Et ce n?est pas tout, car ce texte propose aussi d?en finir avec la loi GALLAND interdisant les ventes à perte, d?en finir avec la fermeture des commerces le dimanche, d?en finir avec la limitation des périodes de soldes. Des amendements se prépareraient même, si j?en crois le ?Journal du Dimanche?, contre le prix unique du livre qui a sauvé pourtant tant de nos librairies.

Nous estimons que ce texte précipiterait notre société vers une consommation uniformisée, standardisée, privilégiant les grands groupes aux dépens du commerce indépendant diversifié, aux dépens des artisans encore présents dans nos villes.

Nous sommes aussi inquiets de nous voir dessaisis des outils de maîtrise de l?aménagement de notre territoire commercial, comme vous l?avez dit, Monsieur AIDENBAUM.

Nous avons en effet une vision différente de celle qui est proposée par ce projet de loi. Nous savons que le commerce structure la vie en ville. Nous souhaitons pouvoir le développer, en partenariat avec les commerçants dans leur diversité, comme nous le faisons à Paris.

Les partenaires de la Ville dans ce secteur, que je rencontre très régulièrement et avec qui nous travaillons en bonne intelligence, se disent eux aussi très inquiets de l?application de ce texte en l?état.

De fait, la situation actuelle n?a pas empêché la création de nouveaux magasins, l?arrivée de nouveaux concepts et des concepts innovants dans la capitale, mais elle a surtout permis de les préparer, de les orienter, en concertation avec les investisseurs. Elle a aussi permis d?exercer une fonction de veille, de surveillance au-dessus des 300 mètres carrés, une fonction importante, intéressante et fructueuse pour les élus que nous sommes.

Ce qui inquiète les élus de la Capitale, c?est de perdre peu à peu tous ces outils de gestion et de maîtrise commerciale. Quelle étrange coïncidence en effet que de voir l?Etat attaquer le P.L.U. voté par le Conseil de Paris sur les dispositions en faveur des commerces et de constater au même moment que la récente loi Dutreil, promise pour la préemption de baux commerciaux, se révèle très difficilement applicable à cause de la lourdeur des procédures prévues et les dangers qu?elle fait courir aux finances locales. Nous y reviendrons, je crois, cet après-midi.

Ce qui trouble les élus de la capitale, c?est qu?en compensation de cette libéralisation de la concurrence en faveur des grandes enseignes et des hypermarchés puissants, le Gouvernement proposerait la sauvegarde des commerces de centre ville par des subventions sur fonds publics, comme on le ferait, par exemple, pour des monuments historiques.

Ces subventions proviendraient soit de l?Etat soit des collectivités. Pour aider le commerce, le Gouvernement préfère donc la dépense publique à la réglementation. Permettez-moi de m?interroger sur la cohérence de cette conception de la libre entreprise, liberté pour les forts, subvention pour les petits. Quelle est donc cette vision prétendument moderne du commerce d?aujourd?hui ?

Pour notre part, nous pensons qu?il est légitime que le brutal jeu du marché soit encadré, voire maîtrisé par la loi. Nous sommes pour la loi qui protège les plus fragiles face aux excès de la mondialisation et nous souhaitons multiplier les lieux de travail en commun, de coproduction entre professionnels, consommateurs et élus. Il y va de l?animation de notre vie urbaine. Il y va un peu, aussi, de notre choix de civilisation.

Dans notre Assemblée, les délibérations sur la S.E.M.A.E.S.T. en faveur du commerce de proximité ont été votées à l?unanimité, et nous souhaitons que les représentants des Parisiens au Parlement s?expriment de la même façon, c?est-à-dire unanimement, pour une inflexion de cette loi en faveur de ce commerce le plus fragile, celui dont nous avons tant besoin pour notre Ville.

Cette loi, en effet, nous semble dangereuse, car elle oppose promoteurs et élus, grand et petit commerce, compétence urbanistique et intérêt commercial. Cette loi entérine les conflits. Nous sommes favorables à la complémentarité du travail en commun, à la co-production, et nous démontrons tous les jours avec vous que cela est possible et souhaitable en faveur de Paris.

Je vous remercie.