Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1996 [1996 GM. 321]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens dont la liste suit :

(Voir le tableau ci-dessous et pages suivantes)

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1B, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 1997.

Participations prévisionnelles départementales 1997