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Septembre 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1996 [1996 GM. 331]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 274, 295 à 298, 313 et 315 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris.


Liste des membres présents
MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Christian CABROL, Dominique CANE, Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mme Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Pierre GABORIAU, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Michel LE RAY, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Daniel MARCOVITCH, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés :. Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, MM. Edouard BALLADUR, Didier BARIANI, Camille CABANA, Michel CALDAGUÈS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Mmes Liliane CAPELLE, Nicole CATALA, M. Roger CHINAUD, Mme Yvette DAVANT, MM. Jean-Louis DEBRÉ, Bernard DELEPLACE, Alain DEVAQUET, Jacques DOMINATI, Mme Françoise DURAND, MM. Claude ESTIER, Claude FLEUTIAUX, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Mme Danièle GIAZZI, MM. Jean-Louis GIRAL, Claude GOASGUEN, Alain HUBERT, Gabriel KASPEREIT, Mmes Isabelle de KERVILER, Elisabeth LARRIEU, Maryse LE MOËL, M. Alain LHOSTIS, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Claude-Gérard MARCUS, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Pierre RÉMOND, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Claude-Henri VILLETTE, Jean-Charles de VINCENTI.