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Septembre 1996
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Conseil Général
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché "à bons de commandes" pour l'exécution en menuiserie et parquetage, de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments départementaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché sur appel d'offres ou en marché négocié dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1996 [1996 GM. 313]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juillet 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché "à bons de commandes" pour l'exécution en menuiserie et parquetage, de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments départementaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché sur appel d'offres ou en marché négocié dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de type "fractionné à bons de commandes", en application des articles 273, 274 et 296 à 298 du code des marchés publics, pour l'exécution en menuiserie (intérieure et extérieure) et parquetage, de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments départementaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront donc l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 104-I-2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris (toutes imputations) pour l'exercice 1996. Ces dispositions seront éventuellement reconduites pour les exercices 1997 et 1998.