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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’un 1er avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75” (9e) pour l’attribution d’une participation pour la poursuite de ses activités. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 390]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, un 1er avenant à la convention pluriannuelle signée le 20 septembre 2007 avec l?association ?Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75?, 44, rue Blanche (9e) (n° tiers D01087), fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une participation d?un montant de 33.000 euros au titre de l?année 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 1er avenant à la convention pluriannuelle signée le 20 septembre 2007 entre le Département de Paris et avec l?association ?Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75?, 44, rue Blanche (9e) (n° tiers D01087), fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une participation d?un montant de 33.000 euros au titre de l?année 2008 ; le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.