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Mai 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. pour que le principe d’une mention obligatoire du numéro “75”, propre aux immatriculations effectuées sur le Département de Paris, soit défendu auprès des pouvoirs publics compétents.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 41 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A. visant à ce que le principe d?une mention obligatoire du numéro ?75?, propre aux immatriculations effectuées sur le Département de Paris, soit défendu auprès des pouvoirs publics compétents.

La parole est à Mme Catherine DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire.

A partir de janvier 2009, afin de renforcer la fiabilité du système d?immatriculation des véhicules, l?immatriculation automobile française deviendra nationale.

Progressivement, les 50 millions de véhicules que compte le parc automobile français devront donc changer de plaque minéralogique pour se voir attribuer une identification valable de la mise en circulation du véhicule jusqu?à sa destruction, avec un numéro national de type deux lettres, trois chiffres, deux lettres.

Divers sondages d?opinion le confirment, une large majorité de français se déclarent attachés à l?identifiant départemental.

Aussi, le Ministère de l?Intérieur en charge de la rédaction des décrets a prévu de laisser pour un usage facultatif un espace à droite de la plaque dans lequel pourront figurer le numéro du département, attaché à un logo régional. Placez l?un au-dessus de l?autre, ces deux identifiants locaux seront nécessairement d?une taille réduite.

Considérant que le n° 75 représente une partie de l?identité culturelle et institutionnelle de Paris, à la fois ville et département, considérant que la disparition de ce signe distinctif aurait pour conséquence d?atténuer la réalité des départements aux yeux des citoyens et de contribuer dans l?inconscient collectif à une remise en cause de l?appartenance à un département en tant que collectivité locale.

Ce v?u propose le principe d?une mention obligatoire du numéro de notre département, le n° 75 concernant Paris, de la même taille que la série de chiffres et de lettres qui le précèdent, que ce numéro soit défendu auprès des pouvoirs publics compétents concernant les immatriculations qui seront effectuées sur le département de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour la réponse, la parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Chers collègues, comme vous le savez, un nouveau système immatriculation à vie sera progressivement mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2009 afin de pallier la saturation du système actuel provoqué par quelques 13 millions de nouvelles immatriculations délivrées dans notre pays chaque année.

Les dispositions réglementaires qui sont prises à cette fin par le ministère de l?Intérieur ne prévoient pas à proprement parler la suppression de la référence au département.

En effet, le propriétaire du véhicule pourra librement apposer à droite des plaques d?immatriculation du véhicule le numéro du département de son choix.

A titre personnel, je suis attaché au Département comme échelon territorial et administratif et je n?oublie pas que leur création, en 1790, a permis de sortir de l?organisation du territoire en provinces, qui prévalait sous la royauté.

Je suis inquiet, comme l?association ?Jamais sans mon Département?, créée notamment par M. Alain VIDALIES, que la commission ATTALI ait relancé l?idée d?une suppression des Départements, une suppression qui serait, n?en doutons pas, lourde de sens pour l?avenir respectif des Régions et de la Nation.

Je peux comprendre donc en partie votre démarche et celle de l?association ?Jamais sans mon Département?.

Cependant, votre v?u ne me semble pas très adapté. Si vous souhaitez que le Gouvernement rende obligatoire et non pas facultative la présence du numéro du Département sur les plaques, je dois vous rappeler qu?une telle décision ne relève pas des prérogatives du Conseil de Paris ni du Maire de Paris.

On peut concevoir que vous demandiez à M. le Maire de Paris d?intercéder pour nous auprès du Gouvernement, mais ne croyez-vous pas, dans ce cas, que les parlementaires de Paris, parmi lesquels il y a, je crois, des parlementaires de la majorité nationale, sont les mieux placés pour ce faire ?

Je crois même que nous avons des membres du Gouvernement qui siègent dans notre assemblée. Il serait donc, me semble-t-il, relativement facile de les convaincre, c?est-à-dire de vous donner cette satisfaction.

J?ai un conseil à donner aux élus U.M.P. : parlez-vous de manière à parvenir à une décision qui fera l?unanimité.

Bien sûr, nous pouvons envisager que la Municipalité invite, à travers la communication municipale, par exemple, les Parisiennes et les Parisiens à bénéficier de la possibilité offerte par le système d?immatriculation à vie. Mais, objectivement, cela ne nécessite pas un v?u.

Enfin, vous demandez que le numéro du Département, en l?espèce le 75, soit de la même taille que le numéro obligatoire du véhicule. Je suis au regret de vous dire que les normes européennes, harmonisation oblige, l?interdisent.

Je vous invite donc à être cohérents avec vous-mêmes, avec le Gouvernement et la construction européenne que vous soutenez.

Je regrette de ne pouvoir donner un avis favorable à votre v?u. Je vous invite à le retirer au vu des éléments juridiques que je vous ai précisés et en partant de l?idée simple que nous pourrions, en revanche, promouvoir la faculté qui est laissée aux Parisiens d?apposer le numéro 75 sur la plaque minéralogique.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame DUMAS, vous allez parler à vos collègues qui sont ministres pour essayer d?examiner cette question et retirer votre amendement.

Mme Catherine DUMAS. - Je parle toujours à mes collègues.

Je ne retire pas mon amendement et c?est un v?u de soutien à l?action d?un certain nombre de parlementaires, députés et sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Et c?est ce que je demandais à notre Conseil par ce v?u.

Donc, je le maintiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - L?avis de l?Exécutif est défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u repoussée.