Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Signature d’une convention avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale pour l’attribution d’une participation pour son action de Permanence Accueil Jeunes (20e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 261]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention triennale avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et la fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l?ANRS, 24, rue Ramponneau (20e), à 92.057 euros au titre de l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) une convention triennale, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- Une participation financière d?un montant de 92.057 euros au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes 24 rue Ramponneau à Paris 20ème est attribuée à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale 17 rue du Château d?Eau à Paris 10ème au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement.