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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature avec l’association “APF” (Association des paralysés de France) d’une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 356]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ?APF? (Association des paralysés de France), 13, place de Rungis (13e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour Service d?accompagnement médicosocial pour adultes handicapés situé dans le 13e arrondissement de Paris ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis à l?unanimité par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile-de-France en sa séance du 29 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?APF? (Association des paralysés de France), 13, place de Rungis (13e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?accompagnement médicosocial pour adultes handicapés d?une capacité de 50 places.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.