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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Succession de Melle Marie Christine SAVALLE. - Contrats d’assurance-vie souscrits au profit du Département de Paris. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DDATC 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à accepter les sommes à provenir du remboursement des deux contrats d?assurance-vie souscrits au profit du Département de Paris par Melle Marie-Christine SAVALLE ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à accepter, au nom du Département de Paris, les sommes respectives de 56.577,86 euros et 29.629,80 euros correspondants au remboursement, par la Caisse d?Epargne d?Ile-de-France-Paris des deux contrats d?assurance-vie souscrits par Melle Marie Christine SAVALLE en faveur du Département de Paris, Direction de l?action sociale, de l?enfance et de la santé ;

Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée sur le chapitre 10, article 10251, rubrique 51, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivants.