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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’un avenant prolongeant la durée de la convention annuelle pour l’attribution d’une subvention d’investissement à “l’Association XV Point XVI” (15e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 481]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant prolongeant la durée de la convention annuelle votée en conseil de Paris le 1er octobre 2007 par délibération 2007 DASES 339 G fixant l?attribution de la subvention d?investissement de 16.469 euros au profit de l?Association XV Point XVI située 201, rue Lecourbe (15e) pour l?aménagement de ses nouveaux locaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, prolongeant la durée de la convention signée le 24 octobre 2007 fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 16.469 euros au profit de l?Association XV Point XVI située 201, rue Lecourbe (15e) pour l?aménagement de ses nouveaux locaux.

Art. 2.- La convention conclue entre le Département de Paris et l?Association XV Point XVI située 201, rue Lecourbe (15e) pour l?aménagement de ses nouveaux locaux est prolongée pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, rubrique 53, ligne DE 34005 du budget d?investissement du Département de Paris de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.