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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Subvention à l’Université Paris I – Pan théon Sorbonne, pour le financement du programme Université Numérique en Région Paris Ile de France. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASCO 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?Université Paris I - Panthéon Sorbonne, pour la mise en place de la carte multiservices ?Etudiant de Paris?, et demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 350.000 euros est attribuée à l?Université Paris I - Panthéon Sorbonne, pour la mise en place de la carte multiservices ?Etudiant de Paris?.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec l?Université Paris I - Panthéon Sorbonne, une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Cette somme sera imputée au chapitre 204, nature 204 18, fonction 235, n° APDF 0702787, n° individualisation 04D00055, ligne de subvention DE 80 002 du budget d?Investissement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices ultérieurs.