Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Décision modificative n° 1 du Budget d’investissement du Département de Paris pour 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DF 12-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment troisième partie, Livre III «Finances du département», Titre 1er «Budgets et comptes», chapitre II «adoption du budget et règlement des comptes», article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2007 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2008 ;

Vu la délibération du 7 juillet 2008 arrêtant le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la décision modificative n° 1 d?investissement du Département de Paris pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2008 est arrêtée comme suit :

-à la somme de 1.179.124.067,59 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 456.160.367,49 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à procéder et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

(Voir les tableaux pages suivantes)