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Octobre 2008
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G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics Parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASCO 52]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges Parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 4 192 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

(En euros)

Collège Oeben (12e)

Remplacement du coffret de relayage du désenfumage

2.700

Collège Daniel Mayer (18e)

Recherche de fuite d?eau et travaux de serrurerie

1.492

 

Total

4.192

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).