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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Août secours alimentaire” (20e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Août Secours Alimentaire? (D04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (20e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 60.000 euros au titre de l?exercice 2008 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris durant le mois d?août 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Août Secours Alimentaire?(D04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (20e). Cette convention fixe le montant de la subvention du Département de Paris à l?association à 60.000 euros au titre de l?exercice 2008 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris durant le mois d?août 2008. Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574 ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.