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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d’investissement de la Ville de Paris pour 2008. M. Bernard GAUDILLIERE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DF 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n°2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 3312-7

Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2007 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLIERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement pour l?exercice 2008, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.