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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - PDI - Signature d’une convention avec l’association “L’EPOC” relative à une action de soutien psychologique d’allocataires parisiens du RMI pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 310]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création du revenu minimum d?activité ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?L?EPOC? une convention relative au soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI en souffrance psychique et sociale ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l?association L?EPOC, dont le siège social est situé 18, rue Georges Thill (19e) pour une action de soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI en souffrance psychique et sociale. Cette convention fixe le montant de la participation financière 2008 du Département de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 15.000 euros sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du Département de Paris et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.