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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Subventions attribuées respectivement à 5 associations, dans le cadre d’avenants conventionnels pour trois d’entre elles et d’une convention pluriannuelle pour l’une d’elles, afin de soutenir leurs actions de prévention des conduites à risques et addictives. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer à chacune des cinq associations une subvention de fonctionnement au titre de 2008 dans le cadre d?avenants aux conventions précédemment conclues avec trois d?entre elles et une convention pluriannuelle pour l?une d?elles ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle du 14 juin 2007 avec ?l?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie? (D00039) dont le siège est situé au 20, rue Saint Fiacre (2ème) pour son comité parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribuée au titre de 2008, à ?l?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie? pour son comité parisien (ANPAA 75) dans le cadre de l?avenant conventionnel mentionné dans l?article un.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée au titre de 2008, à l?association ?Charonne? (D00413) sis 3, quai d?Austerlitz (13ème), au titre de l?année 2008.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 4 décembre 2006 avec l?association SOS Drogue International (D09272) dont le siège est situé au 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour l?action des consultations Parenthèse et paradoxes du centre ?Confluences? sis au 6, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e).

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 55.000 euros est attribuée au titre de 2008, à l?association SOS Drogue International pour son centre ?Confluences? dans le cadre de l?avenant conventionnel mentionné dans l?article quatre.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle du 19 novembre 2007 avec l?association ?La Corde Raide? (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12ème) pour son unité de prévention des conduites à risques à l?adolescence.

Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 36.000 euros est attribuée au titre de 2008, à l?association ?La Corde Raide? dans le cadre de l?avenant conventionnel mentionné dans l?article six.

Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec la Mutualité Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris dont le siège est situé au 42, boulevard Jourdan (14e) pour son centre ?Emergence Espace Tolbiac? sis 6, rue de Richemont (13e).

Art. 9.- Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros est attribuée au titre de 2008, à la Mutualité Fonction Publique ? Institut Mutualiste Montsouris pour son centre ?Emergence Espace Tolbiac? dans le cadre de la convention mentionnée dans l?article huit.

Art. 10.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement départemental 2008 et des budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement.