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Octobre 2008
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G – Subventions aux collèges (5ème tranche). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASCO 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation l?attribution en 2008 de subventions d?investissement aux collèges (5ème tranche d?équipement 2008) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des subventions d?investissement (5ème tranche d?équipement 2008) sont attribuées au titre de 2008 aux collèges pour leur équipement en mobilier et matériel, suivant tableau ci-dessous :

(Voir le tableau pages suivantes)

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 250.000 euros sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, du budget d?investissement du Département de Paris 2008, par prélèvement sur la mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 0803172, sous réserve de la décision de financement.