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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à une convention entre le Département de Paris et l’Association de gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DRH 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée et notamment son article 9 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la convention du 30 décembre 2003 visant à définir les engagements réciproques ;

Vu la délibération en date du 15 décembre 2003, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?Association de gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure un avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association de gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant à la convention entre le Département de Paris et l?Association de gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) afin de proroger cette dernière au plus tard jusqu?au 31 décembre 2009.