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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de surveillance instituée auprès de la Maison d’arrêt de la Santé.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 R. 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 7 octobre 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de surveillance instituée auprès de la Maison d?arrêt de la Santé.

- Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.