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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “AIRES” (15e) pour le financement des locaux dans lesquels se déroulent les activités de l’association. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 330]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant à l?Association ?AIRES? situé 79, quai André Citroën (15e) (Tiers n° X063156) d?un montant de 8.600 euros, pour l?année 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 8.600 euros est attribuée à l?association ?AIRES? située 79, quai André Citroën (15e) (Tiers n° X063156) au titre de l?année 2008, pour le financement des locaux où se déroulent les activités de l?association.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.