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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature avec Réseau Ferré de France et la Ville de Paris d’une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition d’un emplacement situé 96, rue Didot (14e) et avec l’association “Carrefour 14” d’une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux situés 96, rue Didot (14e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 283]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer d?une part, avec Réseau Ferré de France une convention d?occupation du domaine public pour la mise à disposition d?un emplacement situé 96, rue Didot (14e) et d?autre part, avec l?association ?Carrefour 14? une convention d?occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux situés 96, rue Didot (14e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer d?une part, avec Réseau Ferré de France et la Ville de Paris une convention d?occupation du domaine public pour la mise à disposition d?un emplacement situé 96, rue Didot (14e) et d?autre part, avec l?association Carrefour 14 une convention d?occupation du domaine public pour la mise à disposition des locaux situés 96, rue Didot (14e).

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris (chapitre 75, rubrique 51, nature 752) pour l?exercice 2008 et les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision d?autorisation de la recette. Les dépenses correspondantes seront imputées pour l?exercice 2008 et les exercices suivants, sur le budget de fonctionnement du Département de Paris (chapitre 011, rubrique 51, natures 62878 et 6132), sous réserve de la décision de financement.