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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Subventions à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASCO 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 26.325 euros répartie de la façon suivante est attribuée à divers lycées-collèges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer la dépense :

 

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

(En euros)

Lycée-collège La Fontaine (16e)

Mise en sécurité de l?ascenseur desservant les logements de fonction

23.479

Lycée-collège JB Say (16e)

Abattage d?arbres dangereux

2.846

 

Total

26.325

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 26.325 euros, sera imputée à la :

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 14.199 euros ;

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 12.126 euros,

du budget d?investissement du Département de Paris sur l?exercice 2008 et suivant.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 12.126 euros, est inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Les établissements rendront compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).