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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) pour la fourniture de papier de reprographie en ramette éco responsable destiné aux services du Département de Paris et aux services dotés d’un budget annexe. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DALIAT 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Union des groupements d?achats publics (UGAP) pour la fourniture de papier de reprographie en ramette éco responsable destiné aux services du Département de Paris et aux services dotés d?un budget annexe ;

Vu l?article 9 du Code des marchés publics définissant les modalités d?intervention d?une centrale d?achat ;

Vu l?article 31 du Code des marchés publics prévoyant que les pouvoirs adjudicateurs lorsqu?ils ont recours à une centrale d?achat au sens de l?article 9, sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ;

Vu l?article 1er du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié disposant que ?l?Union des Groupements d?Achats Publics est une centrale d?achat au sens de l?article 9 du Code des Marchés Publics? ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature d?une convention avec l?Union des groupements d?achats publics (UGAP) pour la fourniture de papier de reprographie en ramette éco responsable destiné aux services du Département de Paris et aux services dotés d?un budget annexe.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention avec l?Union des groupements d?achats publics (UGAP) pour la fourniture de papier de reprographie en ramette éco responsable destiné aux services du Département de Paris et aux services dotés d?un budget annexe pour une durée d?un an minimum.

Art. 3.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur les budgets de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, sur le compte nature 6064, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2008 et 2009, sous réserve de la décision de financement.