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Octobre 2008
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G - Subventions à divers collèges publics Parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASCO 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 30.828 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

(En euros)

Collège Courteline (12e)

Complément de subvention pour le remplacement et la mise à jour de tous les plans d?évacuation

2.139

Collège Giacometti (14e)

Fourniture et pose d?adoucisseurs d?eau pour le four et le lave-vaisselle

2.423

Collège Coysevox (18e)

Restructuration de 2 salles de classe dont une pour la création d?une UPI

3.571

Collège Marie Curie (18e)

Mise en conformité du contrôleur de man?uvre de l?ascenseur

22.295

Collège Maurice Utrillo (18e)

Fourniture et pose d?une antenne hertzienne

400

 

Total

30.828

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).