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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Participation en faveur de “l’Institut du Val Mandé” relatif au financement interdépartemental d’un service expérimental d’accompagnement à la culture et aux loisirs pour personnes handicapées dénommé “Espace Loisirs”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 331]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une participation d?un montant de 76.032 euros à l?Institut Le Val Mandé (ILVM) situé 7, rue Mongenot, 94165 Saint Mandé Cedex, dans le cadre de la convention pluriannuelle relative au financement interdépartemental d?un service expérimental d?accompagnement à la culture et aux loisirs destiné aux personnes handicapées, dénommé ?Espaces Loisirs? ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu la convention, en date du 12 janvier 2007, signée entre les Départements du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et de Paris, en particulier au titre III, les articles 13 et 14 ;

Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 ;

Vu l?arrêté n° 2008-488 du 8 août 2008 du Conseil général du Val-de-Marne fixant la dotation globale 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?exercice 2008, la répartition de la dotation globale prenant en compte les dépenses de fonctionnement du service Espace Loisirs dans le cadre de la convention pluriannuelle entre les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est fixée de la manière suivante :

- Conseil général de Paris : 40 %

- Conseil général du Val-de-Marne : 40 %

- Conseil général de Seine-Saint-Denis : 20 %

Le texte de la convention du 12 janvier 2007 est joint au présent délibéré ainsi que l?arrêté du Val-de-Marne, en date du 8 août 2008, qui sert de base au calcul des 40 %.

La participation du Département de Paris à la pérennisation du service Espace Loisirs et de ses actions en faveur de l?intégration à la vie sociale par un réel accès aux loisirs et à la culture des personnes handicapées, est fixée à 76.032 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement.