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Octobre 2008
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G - DF 18 G - Décision modificative n° 1 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance pour 2008. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 225]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la délibération 2008 DASES 414 G - DF 7 G par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a approuvé le projet de budget primitif du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance pour 2008 ;

Vu la délibération 2008 DASES 224 G - DF 9 G par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a approuvé le Compte administratif 2007 du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Budget annexe de l?aide sociale à l?enfance est arrêté comme suit :

I - Section d?investissement

Dépenses (en euros)

Classe 1

 

338.790

Compte 15

Provisions pour risques et charges

338.790

Classe 2

Comptes d?immobilisations

24.234.978

Compte 20

Immobilisations incorporelles

971.316

Compte 21

Immobilisations corporelles

7.536.208

Compte 23

Immobilisations en cours

15.705.654

Compte 27

Autres immobilisations financières

21.800

 

Total

24.573.768

 

Recettes

24.573.768

 

II - Section d?exploitation

Dépenses (en euros)

Groupe I

Dépenses afférentes à l?exploitation courante

9.399.116,00

Compte 606

Achats non stockés de matériel

4.873.785,00

Compte 611

Prestations de service avec des entreprises

1.275.920,00

Compte 624

Transports de biens, collectifs et usagers

236.193,00

Compte 625

Déplacements, missions et réceptions

147.353,00

Compte 626

Frais postaux et frais de télécommunication

294.370,00

Compte 628

Divers

2.571.495,00

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

43.147.806,00

Compte 621

Personnel extérieur à l?établissement

100.676,00

Compte 622

Rémunération d?intérimaires et honoraires

17.421,00

Compte 633

Impôts et taxes, versements ass. sur rém.

924.206,00

Compte 64

Charges de personnel

42.105.503,00

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

7.577.417,00

Compte 61 (sauf 611)

Services extérieurs

3.156.783,00

Compte 623

Publicité, publications, relations publiques

25.783,00

Compte 635

Fonds pour l?emploi hospitalier

87.151,00

Compte 637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

2.752,00

Compte 65

Autres charges de gestion courante

1.253.028,00

Compte 67

Charges exceptionnelles

41.347,00

Compte 68

Dotations aux amortissements et provisions

3.010.573,00

 

Total dépenses Classe 6

60.124.339,00

 

Reprise de l?excédent

1.155.116,00

 

Total recettes

60.124.339,00

 

Art. 2.- L?article 2 de la délibération 2007 DASE 414 G DF 7 G portant budget primitif des établissements départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance au titre de 2008 est remplacé par le texte suivant :

?Il convient de modifier l?article 2 de la délibération 2007 DASES 411 G approuvant le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour l?exercice 2006. En effet, le résultat de la section d?exploitation propre à l?exercice 2006, intégrant le déficit étalé de l?exercice 2003 et l?excédent de l?exercice 2004, est bien un excédent de 528.764,58 euros. Cependant, en 2008, le budget annexe des établissements départementaux ne reprendra qu?une partie de l?excédent de 2006 en diminution des charges d?exploitation et une partie sera affectée en section d?investissement (C/10682) de l?établissement concerné (excédent de Centre Dubreuil pour 50.030,91 euros).

Il convient également de modifier l?article 2 de la délibération 2006 DASES 490 G approuvant le budget primitif des établissements départementaux pour l?exercice 2007 en indiquant que le solde excédentaire 2005 (604.653,67 euros) sera repris en diminution des charges d?exploitation pour 2008 pour 471.511,73 euros et 2009 pour 133.141,94 euros.

L?excédent de 2006 soit 528.764,58 euros étant une contraction entre des établissements excédentaires (2.554.232,85 euros) et les établissements déficitaires (2.025.468,27 euros), il est proposé pour limiter l?augmentation des prix de journée de 5 établissements, d?étaler la reprise de leur déficit sur deux ou trois ans, (2008 pour 628.646 euros ; 2009 pour 649.224,75 euros et 2010 pour 545.199 euros).

Il s?agit des établissements suivants :

- Foyer Forges les Bains reprise du déficit pour 2008 de 158.646 euros, pour 2009 de 158.645,03 euros et 2010 de 158.646 euros.

- Le Centre Maternel Marie Béquet de Vienne reprise du déficit pour 2008 de 240.000 euros, pour 2009 de 239.813,17 euros, et 2010 de 239.814 euros.

- Foyer Michelet reprise du déficit pour 2008 de 150.000 euros, pour 2009 de 146.738,40 euros et 2010 de 146.739 euros.

- Centre d?Education et de Formation Professionnelle de Pontourny reprise du déficit pour 2009, 25.771,99 euros

- Foyer Tandou reprise du déficit pour 2008 de 80.000 euros et 2009 de 78.256,16 euros

Les autres établissements déficitaires reprennent leur résultat sur 2008 pour 202.398,52 euros.

Et enfin, pour lisser les prix de journée de certains établissements excédentaires d?étaler leur excédent sur 2008 et 2009.

Il s?agit des établissements suivants :

- Centre Educatif et de Formation Professionnelle d?Alembert reprise pour 2008 de l?excédent de 2005 de 250.000 euros et pour 2009 de 133.141,94 euros, solde de l?excédent de 2005 et 127.586,46 euros de 2006.

- Centre Educatif et de Formation Professionnelle de Bénerville reprise de l?excédent pour 2008 de 350.000 euros et 218 799,58 euros pour 2009.

- Centre Educatif et de Formation Professionnelle Le Notre reprise pour 225.000 euros pour 2008 et le solde 170.448,82 euros pour 2009.

- Centre Maternel Nationale reprise pour 2008 de 85.000 euros et le solde soit 168.671,65 euros pour 2009.

- Centre Educatif et de Formation Professionnelle de Villepreux reprise pour 2008 de 521.417 euros et de 382.546,10 euros pour 2009.?

Art. 3.- Il convient de modifier l?article 2 de la délibération 2008 DASES 224 G du 16 juin 2008 approuvant le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour l?exercice 2007en indiquant que le résultat propre à l?exercice 2007 (excédent 3.032.132,98 euros) viendra s?inscrire en diminution des charges d?exploitation des exercices 2008 pour 78.500 euros et 2009 pour 2.953.632,98 euros.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget, entre les comptes d?un même groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement et entre les comptes d?un même compte à deux chiffres sur la section d?investissement.