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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris en vue de confier à ladite association la mise en place et la gestion des ateliers bleus sportifs. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 944]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 2192, en date des 14 et 15 décembre 1987, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris une convention en vue de confier à ladite association la mise en place et la gestion des ateliers bleus sportifs ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 24 janvier 1988 signée avec l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris en vue de confier à ladite association la mise en place et la gestion des ateliers bleus sportifs, ledit avenant ayant pour objet de modifier les modalités de perception des participations familiales.