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Octobre 2008
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G - Signature d’une convention avec la mission locale Belliard pour la gestion comptable et financière de “Paris Jeunes Solidarité” et versement de la dotation annuelle. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 279]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de fixer la dotation du Département de Paris pour l?allocation ?Paris Jeunes Solidarité? au titre de 2008 et de conclure avec l?association ?Mission Locale Belliard?, une convention pluriannuelle relative à la gestion financière et comptable de cette allocation ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la dotation du Département de Paris au titre de l?allocation ?Paris jeunes Solidarité? est fixé à 200.000 euros pour l?année 2008.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?association ?Mission Locale Belliard?, 149, rue Belliard (18e), une convention pluriannuelle relative à la gestion financière et comptable de l?allocation ?Paris Jeunes Solidarité?.

Art. 3.- La somme de 200.000 euros au titre de l?exercice 2008 sera versée dans les conditions prévues par la convention précitée à l?association ?Mission Locale Belliard?, 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion comptable et financière de l?allocation ?Paris Jeunes Solidarité? sur le compte ouvert à ce titre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 65568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du Département de Paris.