Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Signature d’une convention avec l’association “Olga Spitzer” pour l’attribution d’une participation se rapportant à son action d’accompagnement individuel vers la formation et vers l’emploi de jeunes en difficulté. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 247]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président Conseil de Paris, siégeant en Formation de Conseil général, lui propose la signature d?une convention annuelle avec l?association ?Olga Spitzer? pour son action d?accompagnement individuel vers la formation et l?emploi de jeunes en difficulté et la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivant ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Olga Spitzer?, 34, boulevard de Picpus (12e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour le fonctionnement de son action d?accompagnement individuel à la formation et à l?emploi de jeunes (18 à 25 ans) en difficulté.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Olga Spitzer?, 34, boulevard de Picpus (12e), est fixée à 22.867 euros au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.